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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5b56acdc6046d47179ec5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me Charles-Antoine CHAPUIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 1376 R. G : 12/ 03971 Mme Sandrine X... épouse Y...- Z... C/ M. Henri Merlin Y...- Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb9de7ba6ce17cb81caa92

Appel

15 février 2019

15 février 2019

Considérant que les demandes de la société BUILDINVEST SA allaient au delà des dispositions des articles 463 et 464 du code de procédure civile, le Tribunal de commerce de Paris l'en a débouté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a1

Appel

31 août 2011

31 août 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 02899 AFFAIRE : Sébastien X... C/ S. A. S.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768493e74401da7f2f6777

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [T] [S] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f4001d4e0040aa372e76ec

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [W] [N], [L], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400214e0040aa372e7748

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [P] [T], [G], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400224e0040aa372e7758

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [V] [E] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200506

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

qu'elle a qualifié de contradictoire, la cour d'appel a violé l'article 467 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme X... n'était ni présente ni représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R.G. No 10/04038 AFFAIRE : Dominique X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163a06fef0577e3c1fcfda2

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

ou 464 du CPC pour que sa décision soit corrigée ou interprétée, ce dont elle s'est abstenue en préférant en contester la portée quinze mois après son prononcé, postérieurement au remplacement de certains

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

633e7031f8faf13e2e973de5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[G] Il demande à la cour, par ses dernières conclusions remises et notifiées le 18 mai 2022 et au visa des articles 462 et 463 du code de procédure civile, des jurisprudences citées et des pièces

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768493e74401da7f2f676a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [W] [B], [O], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768493e74401da7f2f677e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [C] [V] et Madame [X] [Y], [L] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768494e74401da7f2f6790

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [Y] [Z], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768494e74401da7f2f679c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [Z] [D], [G], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768495e74401da7f2f67b3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [E] [M] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768495e74401da7f2f67b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [R] [P] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768495e74401da7f2f67bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [R] [H] [M] [Y], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768496e74401da7f2f67e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [W] [L], [G], [Z], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

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