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59 069 résultats pour « article 101-6 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article A444-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 79
Les prestations figurant aux numéros 98 à 101 du tableau 3-1 donnent lieu à la perception des émoluments suivants : Numéro de
Article 1
Le dossier de demande de prise en charge du coût de la fouille, prévu à l'article 101 du décret du 3 juin 2004 susvisé, est le dossier présenté à l'appui de la demande d'autorisation de fouille tel que défini par l'article 41 du même décret.
Article 108
. ― L'article 101 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986) est abrogé.
Par dérogation aux dispositions du décret n° 82-101 du 27 janvier 1982 susvisé, pour les entreprises exerçant à titre principal l'activité de fabrication à caractère artisanal et de vente au détail de pâtisserie fraîche répertoriée au groupe 38.50 de
Article L5441-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 54
Le fait, pour une personne qualifiée d'un établissement de fabrication de médicaments vétérinaires mentionnée à l'article 97 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 ou d'une personne responsable d'un établissement de distribution en gros mentionnée
Article D72-104-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Le compte administratif, sur lequel la collectivité est appelée à délibérer conformément à l'article L. 72-101-9, présente par colonne distincte et dans l'ordre des chapitres et articles du budget : En recettes : 1° La nature des recettes ; 2° Les évaluations
Article GA 27
Dans les autres cas, en aggravation des dispositions des articles AM 9 et AM 10, ils doivent être de catégorie M1 et classés F3 au sens de la norme NF-F16-101.
Article L331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 73
En vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale, la métropole de Lyon, les départements, la collectivité de Corse
Article 422-102
L'article 422-101 ne s'applique pas à la scission d'un FCP décidée en application du deuxième alinéa de l'article L. 214-24-41 du code monétaire et financier.
Article D771-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 59
Pour l'application en Guyane de l'article D. 714-101, les mots : " Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son adjoint ".
Article R977-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98
-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article 61-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 76
Les articles 100 et 101 sont applicables aux modifications de sexe.
Article 8
Les actes de l'état civil dressés ou transcrits dans un poste diplomatique ou consulaire sont rectifiés dans les conditions prévues auxarticles 99 à 101 du code civilet1046 à 1055du code de procédure civile.
Article 2
repérage » est ainsi modifiée : 1° Dans l'article 77, après les mots : « La présignalisation des villages étape mise en place », les mots : « sur l'autoroute ou sur la route à chaussées séparées sans accès riverain » sont supprimés ; 2° A l'article 84-6
Article ANNEXE 2
De 1 à 100 101 et plus - Branta ruficollis (Bernache à cou roux) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Branta sandvicensis (Bernache néné) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Merganetta spp. (Merganettes) s.o.
Article R225-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 71
annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, des documents et renseignements énumérés aux articles
Article 23
et des commandements de l'artillerie ; 2° Le décret du 22 janvier 1985 portant réorganisation du bataillon des canonniers sédentaires de Lille ; - Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6,
Article D72-101-17
Les comptes certifiés mentionnés à l'article L. 72-101-15 le sont par un commissaire aux comptes pour les organismes soumis à l'obligation de certification des comptes et par le président de l'organisme en cause pour les organismes non soumis à une telle
Article R202-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94
Les laboratoires nationaux de référence sont chargés, dans leur domaine de compétence, outre les responsabilités et tâches prévues à l'article 101 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 :
Article R914-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 06
d'établissement, en cas de comportement incompatible avec l'exercice des fonctions, prononcer, après avis motivé de la commission consultative mixte compétente, l'une des sanctions disciplinaires prévues selon le cas à l'article R. 914-100 ou à l'article R. 914-101
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