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370 résultats pour « article 12 du contrat de prestations logistiq »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c7ec820a3a2a05e804

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Sam's Logistics (ci-après 'la société') a pour activité la fourniture de prestations de transport routier interurbain de marchandises. Elle emploie moins de dix salariés.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

a souscrit trois contrats de location n° n°469103, 469384 du 30 juin 2023 et n° 484191 du 1 er novembre 2023 ; Attendu que les contrats n° 469103 et 469384 sont valablement signés et non contestés ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[K] [T] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2012 en qualité de cariste en prestation logistiques, statut ouvrier, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d2ec25a97f0381f4c2a

Appel

25 février 2015

25 février 2015

contrat de prestations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00906

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

ses annexes I et II relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1224-1,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00907

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

ses annexes I et II relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1224-1,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00908

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le contrat de travail du salarié a été transféré à la société H&M Logistics GBC France. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00905

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

ses annexes I et II relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1224-1,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f94e383a880008fd09c8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En page 8 il est indiqué que : « Chloé et ID Logistics France signeraient un contrat d'externalisation de l'activité Logistique à effet projeté au 1er avril 2014.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203835_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Sur les conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd10241a94387a183c903d

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Le 1er décembre 2005 son contrat de travail était transféré à la société ID Logistics France, en application de l'ancien article L 122'12 du code du travail, il avait alors la qualification d'employé expédition

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

et AIG Europe envers Bolloré Logistics et l'acceptation de ce désistement par Bolloré Logistics.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

- dit et jugé que la société BOLLORE LOGISTICS, venant aux droits de la société SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, s'est volontairement abstenue de mettre en 'uvre l'article 12 de l'avenant du 26 juin 2008

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103003_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Recruté le 18 décembre 2017 par la société ID Logistics Santé et employé, en dernier lieu, en qualité de cariste en prestation logistique au sein de l'établissement situé à Muret (Haute-Garonne), M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00178

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1184 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir constaté que le contrat de prestation stipulait que les sociétés F1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b935

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

L'établissement de Saint- Quentin Fallavier employait 116 personnes et assurait une prestation logistique pour le groupe Carrefour, client unique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0c1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[I] a signé avec la SASU Logistics France le 11 juin 2020 un contrat de travail à durée indéterminée, sans période d'essai, commençant le jour même, relativement au poste de manutentionnaire logistique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

699 du code de procédure civile. 12-Au terme de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 mai 2020, la société Bolloré Logistics, au visa de l'article 13 du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Ouest à verser à chacun des salariés la somme de 12 030 euros brut à titre d'indemnité de rupture anticipée de contrat et de fermeture de site, les arrêts rendus le 17 décembre 2015, entre les parties

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00833

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

entre FRANCE TELECOM TERMINAUX et GIRAUD LOGISTIQUE et du contrat prestations de services UFC entre FRANCE TELECOM TERMINAUX et GIRAUD CONDITIONNEMENT ; que le courrier LOGISTICS du 11 septembre 2002

Source officielle