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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00612
27 mars 2008
27 mars 2008
III ; qu'elle exerce ses fonctions à temps partiel à la SAVS de Toulon et à la SAVS de Hyères ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de l'indemnité de sujétion particulière prévue à l'article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155293
19 mai 2015
19 mai 2015
Le Conseil d’Etat souligna que conformément à l’article 12 § 2 de la loi n o 3900/2010, l’auteur du pourvoi avait l’obligation procédurale, sous peine de voir son pourvoi déclaré irrecevable, de
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf1
22 novembre 2007
22 novembre 2007
B / La salariée Madame Marguerite C... sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a dit qu'elle relevait de l'article 12-2 de l'avenant et justifiait de deux sujétions spécifiques.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02575
8 novembre 2017
8 novembre 2017
de l'arrêt infirmatif attaqué qu'un élève avocat a participé avec voix consultative au délibéré ; " alors que si l'article 12-2 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 prévoit que l'élève avocat peut
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606113_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
m2 en application des dispositions précitées de l’article 12-2-2 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme de Sarcelles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00610
27 mars 2008
27 mars 2008
psychologue cadre classe 3 ; qu'elle exerce ses fonctions à temps partiel au foyer MA Souto ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de l'indemnité de sujétion particulière prévue à l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00616
27 mars 2008
27 mars 2008
psychologue cadre classe 3 ; qu'il exerce ses fonctions à temps partiel au sein de l'IME Bel Air ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de l'indemnité de sujétion particulière prévue à l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00617
27 mars 2008
27 mars 2008
psychologue cadre classe 3 ; qu'elle exerce ses fonctions à temps partiel au Foyer Ma Sousto ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de l'indemnité de sujétion particulière prévue à l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00613
27 mars 2008
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12-2 de l'avenant n° 265 du 21 avril 1999 à la convention collective
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00611
27 mars 2008
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12-2 à l'avenant n° 265 du 21 avril 1999 à la convention collective
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00614
27 mars 2008
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12-2 de l'avenant n° 265 du 21 avril 1999 à la convention collective
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00618
27 mars 2008
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12-2 de l'avenant n° 265 du 21 avril 1999 à la convention collective
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202323
16 décembre 2010
16 décembre 2010
du 19 octobre 2004 approuvant la modification de l'article 12-2-B-a des statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la caisse autonome de retraite des médecins de France ; Attendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00615
27 mars 2008
27 mars 2008
des établissements distincts, au CAT des Palmiers à Hyères et au SAAGI L'Ensoleiado à La Crau ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de l'indemnité de sujétion particulière prévue à l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00619
27 mars 2008
27 mars 2008
psychologue cadre classe 3 ; qu'il exerce ses fonctions à temps partiel au sein du CAT Les Palmiers ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de l'indemnité de sujétion particulière prévue à l'article
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007713840
28 novembre 1986
28 novembre 1986
1er du présent décret, les personnes qui ont occupé au moins pendant dix ans l'un des emplois énumérés à l'article 12-2°..." ; que selon l'article 15 du même décret ces emplois doivent, pour être pris
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007839477
22 juillet 1994
22 juillet 1994
professionnelle en vue de la délivrance de l'une des cartes prévues à l'article 1er du présent décret les personnes qui ont occupé, pendant au moins dix ans, l'un des emplois énumérés à l'article 12 (
Source officiellecr
6137260ccd580146774228e1
14 juin 2000
14 juin 2000
Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01948
25 septembre 2012
25 septembre 2012
embauché en qualité de manoeuvre, niveau I, position 1 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, avec rémunération mensuelle brute de 1 281,10 euros, équivalent au SMIC ; que selon l'article
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008245349
28 décembre 2005
28 décembre 2005
» ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 12-2 de la même ordonnance : « Le dossier du magistrat doit comporter toutes les pièces intéressant sa situation administrative (...).
Source officiellePage 3 sur 42248