X..., engagé le 1er août 1972 en qualité de psychologue par l'association APEI Les Papillons Blancs, a demandé la condamnation de celle-ci à lui payer, sur le fondement de l'article 12-2 de l'avenant n

X..., engagée le 1er mai 2000 en qualité de psychologue par l'association APEI Les Papillons blancs, a demandé la condamnation de celle-ci à conclure un avenant et à lui payer, sur le fondement de l'article

12-2 de l'accord cadre de branche étendu du 22 décembre 1998 et au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 14 février 2000 en ce qui concerne les personnels de toutes catégories, roulant ou non, des

12, 16 et 23 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ratifiée par la France et entrée en vigueur le 11 mai 1986, et de l'article 23 des réserves et déclarations consignées par la

16-4 de la Convention européenne d'extradition ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 16-2 de ladite Convention ; Attendu que, pour qu'une demande d'arrestation provisoire soit régulière au regard

a fait, le premier président retient que, par application combinée des articles 12, 2 et 21 du décret du 27 décembre 1985, le représentant des créanciers est fondé à prétendre au paiement intégral du

a fait, le premier président retient que, par application combinée des articles 12, 2 et 21 du décret du 27 décembre 1985, le représentant des créanciers est fondé à prétendre au paiement intégral du

a fait, le premier président retient que, par application combinée des articles 12, 2 et 21 du décret du 27 décembre 1985, le représentant des créanciers est fondé à prétendre au paiement intégral du

a fait, le premier président retient que, par application combinée des articles 12, 2 et 21 du décret du 27 décembre 1985, le représentant des créanciers est fondé à prétendre au paiement intégral du

1582, 1788 du Code civil et 1 de la loi du 31 décembre 1975 ; alors, d'autre part, et en tout état de cause, qu'en faisant application des dispositions de l'article 12-2 du contrat de sous-traitance

des faits postérieurs au 23 novembre 1995 s'agissant de l'exécution du mandat d'arrêt du 23 novembre 1998 ; S'agissant de l'exécution du mandat d'arrêt du 6 juin 1995 : Considérant qu'aux termes de l'article

L 442-6 du code de commerce, mais sur le fondement de l'article 12-2 du décret du 26 décembre 2003.

ADRESSE AU SEUL SERVICE COMPETENT, CELUI-CI N'AURAIT DU ETRE ADMIS DE PLEIN DROIT DANS SA DEMANDE DE RELEVE DE FORCLUSION, SA DEFAILLANCE N'ETANT PAS DUE A SON FAIT ; MAIS ATTENDU QUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE

(article 12-2) ; qu'aux termes de l'article 12-2 bénéficient de l'indemnité les cadres techniques et administratifs de la classe 3 ayant des missions de responsabilité dans un établissement et subissant

ne concerne pas les cadres de la classe 3, l'article 12-2 étant dépourvu de toute ambiguïté sur ce point ; que l'article 12-2 stipulant expressément que les cadres techniques et administratifs de la classe

D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé de prendre le décret prévu à l'article 12-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article 12-2 de l'avenant n° 265 du 21 avril 1999 à la convention

en sa disposition rejetant la demande d'annulation de l'article 12-2, paragraphe 5, du règlement intérieur du barreau de Grasse, l'arrêt rendu le 23 juin 2000, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence