L. 1231-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; que dès lors, il sera octroyé à Mlle [S] les sommes suivantes : 3.100 euros à titre d'indemnité de préavis, 310 euros à titre d'indemnité

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 5°/ qu'en se fondant sur la qualité de travailleur intermittent de M.

; qu'ainsi, l'arrêt est privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail ; 6°/ que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié n'est justifiée

, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ que l'employeur est tenu de fournir un travail au salarié et de lui verser les rémunérations dues ; que l'absence de fourniture

fourni du travail au salarié en lui confiant notamment des missions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail, ensemble l'article 1184 du code

, ainsi que précisé à l'article L 1231-1 du Code du Travail.

Y... était également rémunéré par la société BETSI, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail et de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que

Y... était également rémunéré par la société BETSI, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail et de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que

, a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ que l'article L. 1221-19 du code du travail régit la période d'essai et non son éventuel renouvellement ; que l'article L. 1221-21 relatif au renouvellement

peu important le bien-fondé de la rupture, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L.1231-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé, à bon droit, que

de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail ; 3°/ qu'en ayant rejeté la demande de M.

n° 2016-131 du 10 février 2016 et l'article L. 1231-1 du code du travail : 6.

L.1231-1 du code du travail, ensemble les articles L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail.

à la salariée en lui confiant des missions, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1184 et 1315 du code civil ;

L. 1231-1 du code du travail ; ALORS, 2°), QUE les dispositions du titre III du livre II du code du travail relatives à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée n'étant pas applicables pendant

sa décision au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail ensemble les articles L. 1237-2, 1225-4, 1225-5, 1225-71 et 1235-3 du code du travail ; 2°/ que ce n'est que lorsque le salarié, sans

la prise d'acte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ que le défaut de remise ou la remise tardive au salarié des documents nécessaires