[Q] [G] la somme de 1 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article 1104 du Code civil énonce que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

Sur les dommages et intérêts L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le reparer.

Sur la demande de dommages et intérêts L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

Sur les demandes indemnitaires pour résistance abusive L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est

Sur les demandes indemnitaires au titre du préjudice moral, de jouissance, et de résistance abusive L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage

[C], devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence aux fins d'obtenir réparation sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

que l'occupant s'oblige à payer selon l'article 1709 du code civil.

, avocat associée, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L'article 1240 du Code civil énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L'article 1241 du Code civil

Sur la responsabilité extracontractuelle de M. et Mme [X] : L’article 1240 du code civil énonce que : “Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

700 du code de procédure civile.

[Z] [G] seront rejetées. 3 / Sur les demandes de dommages et intérêts L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

L’article 1104 du Code civil énonce que : “ Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public.”

700 du code de procédure civile.

Par ailleurs, l'article 1240 du code civil, énonce que celui qui commet une faute doit réparer le préjudice qui en résulte.

’article 9 du code de procédure civile et de l’article 1240 du code civil : - de débouter Madame [F] de l’ensemble de ses demandes comme étant mal fondées, - de condamner Madame [F] à lui payer la somme