431 du Code civil, mentionnant que Pascal X...souffrait d'un alcoolisme chronique sévère et ancien ; que cette addiction n'était pas stabilisée ; qu'il refusait les soins nécessités par son état ; qu'il

Sur ce, Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la procédure est orale.

431 du Code civil.

Sur ce : Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale.

431 du Code civil.

Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale.

n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 432 alinéa 2 et 449 du code civil, ensemble l'article 1245 du code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE prive sa décision de base légale au

700 du Code de procédure civile ; leur condamnation aux entiers dépens.

la personne protégée ni de s'expliquer sur le défaut de comparution de celle-ci, a fait une exacte application des articles 432 du code civil et 1245 du code de procédure civile ; que le moyen n'est pas

1245 du code de procédure civile et 432 du code civil.

Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale.

à ces constatations, l'arrêt doit être censuré pour violation de l'article 16 du code de procédure civile.

[W] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la somme de 1 500 euros au profit de l'établissement et de Mma au titre de l'article 700 du code de procédure civile

numéro 17/3086 avec la procédure numéro 17/02176 sous le numéro 17/2176 comme le prévoit l'article 367 du code de procédure civile, lorsque deux instances pendantes devant la même juridiction présentent

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

de procédure civile ; Alors 3°) qu'il résulte de l'article 1245 du code de procédure civile que la cour d'appel entend à l'audience le majeur à protéger, sauf application par la cour des dispositions

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de les articles 425 et 440 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 425 et 440 du code civil : 4.

Ainsi, Monsieur [E] [U] peut parfaitement représenter sa mère pour cette procédure d'appel, qui, selon l'article 1245 du code de procédure civile, est une procédure orale.