1315 du Code civil dispose que : « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu que, pour condamner la SCI à payer à M.

1315 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver : le Conseil National de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes doit donc apporter la preuve du bien-fondé

Sur la recevabilité de l'action en paiement (forclusion) : Il résulte des dispositions de l'article 123 du code de procédure civile que le délai de forclusion est une fin de non-recevoir qui doit être

ont été en mesure de présenter leurs observations, conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile. 1.

de l’article 805 du Code de procédure civile.

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

1315 devenu 1354 du code civil ; 2°/ que les stipulations de l'article 4 du contrat signé entre les parties rédigé comme suit « Nonobstant la résiliation ... de la présente convention, les dispositions

659 du code de procédure civile, SOFINCO a fait assigner ISO CASH, devant le tribunal de céans et demande : Vu les dispositions des articles 1034 et 1315 du code civil, Condamner la SAS ISO CASH à payer

Il conteste le surplus des règlements dont Monsieur Z...fait état et invoque les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1315 du code civil.

1315 du Code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver.

450 du code de procédure civile.

. » ; que l'article 1315 du code civil dispose que: « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 1315 du Code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1134 du Code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'« en droit, l'article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver et que réciproquement, celui qui se

1315 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction