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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 ème Chambre civile
678eb818bfd75b73b3e4338a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 / Sur la recevabilité de la demande de vérification de créance Selon les articles L. 723-3 et R 723-8 du code de la consommation, le débiteur dispose d’un délai de 20 jours à
Source officielle4 ème Chambre civile
678eb817bfd75b73b3e43372
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 / Sur la recevabilité de la demande de vérification de créance Selon les articles L. 723-3 et R 723-8 du code de la consommation, le débiteur dispose d’un délai de 20 jours à
Source officielle4 ème Chambre civile
69695755cdc6046d47720e55
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 / Sur la recevabilité de la demande de vérification de créance Selon les articles L. 723-3 et R 723-8 du code de la consommation, le débiteur dispose d’un délai de 20 jours à
Source officielle4 ème Chambre civile
671803426d8b1985f4646437
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 / Sur la recevabilité de la demande de vérification de créance Selon les articles L 723-3 et R 723-8 du code de la consommation, le débiteur dispose d’un délai de 20 jours à compter
Source officielle4 ème Chambre civile
678eb816bfd75b73b3e43362
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 / Sur la recevabilité de la demande de vérification de créance Selon les articles L. 723-3 et R 723-8 du code de la consommation, le débiteur dispose d’un délai de 20 jours à
Source officielle4 ème Chambre civile
6969574ecdc6046d47720df8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 / Sur la recevabilité de la demande de vérification de créance Selon les articles L. 723-3 et R 723-8 du code de la consommation, le débiteur dispose d’un délai de 20 jours à
Source officielle4 ème Chambre civile
697c6b0ccdc6046d473a5ca9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 / Sur la recevabilité de la demande de vérification de créance Selon les articles L. 723-3 et R 723-8 du code de la consommation, le débiteur dispose d’un délai de 20 jours à
Source officielle4 ème Chambre civile
671803436d8b1985f464644a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 / Sur la recevabilité de la demande de vérification de créance Selon les articles L 723-3 et R 723-8 du code de la consommation, le débiteur dispose d’un délai de 20 jours à compter
Source officielle4 ème Chambre civile
671803426d8b1985f4646444
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 / Sur la recevabilité de la demande de vérification de créance Selon les articles L 723-3 et R 723-8 du code de la consommation, le débiteur dispose d’un délai de 20 jours à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
16 février 2011
L'article 1315 du code civil dispose en son premier alinéa de ce que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle4 ème Chambre civile
669640e3f5112d8edd05708e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 / Sur la recevabilité de la demande de vérification de créance Selon les articles L 723-3 et R 723-8 du code de la consommation, le débiteur dispose d’un délai de 20 jours à compter
Source officielle4 ème Chambre civile
671803426d8b1985f464643b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 / Sur la recevabilité de la demande de vérification de créance Selon les articles L 723-3 et R 723-8 du code de la consommation, le débiteur dispose d’un délai de 20 jours à compter
Source officielle4 ème Chambre civile
671803436d8b1985f4646447
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 / Sur la recevabilité de la demande de vérification de créance Selon les articles L 723-3 et R 723-8 du code de la consommation, le débiteur dispose d’un délai de 20 jours à compter
Source officiellesoc
613724d5cd58014677418bae
7 février 2007
7 février 2007
L. 131-1 et suivants du code du travail et 1134 du code civil l'arrêt attaqué qui reconnaît à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100774
1 juillet 2015
1 juillet 2015
1134 du code civil dispose que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faite" ; que l'article 1315 du code civil dispose que "celui qui réclame l'exécution d'une obligation
Source officielle4 ème Chambre civile
678eb818bfd75b73b3e4337a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 / Sur la recevabilité de la demande de vérification de créance Selon les articles L 723-3 et R 723-8 du code de la consommation, le débiteur dispose d’un délai de 20 jours à compter
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100165
9 février 2012
9 février 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., aujourd'hui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200686
17 mai 2018
17 mai 2018
L'article 1315 du Code civil dispose, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait
Source officielle5ème chambre
68ee613e22996ce5447afe0d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'article 1315 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200842
30 mai 2013
30 mai 2013
suit : « Douleurs au dos en manutentionnant des sacs de sable d'environ 20 kgs » ; que l'article 1315 du Code Civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que celui
Source officiellePage 1 sur 1299