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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4eadd8d194f138d4d45
5 septembre 2022
5 septembre 2022
l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
64eedcbfbb2c32d969d35310
11 juillet 2023
11 juillet 2023
litige, Vu l'article R 622-23 du code de commerce dans sa version applicable au litige, Vu l'article 1330 du code civil, Vu l'article 1353 alinéa 2 du code civil, Vu les articles L 211-20 et D
Source officielleChambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb075
22 avril 2025
22 avril 2025
l'autorisent les articles 565 et 566 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section B
63d37a8ad1bc2605de4b4a27
23 janvier 2023
23 janvier 2023
le stipule l'article 1330 du code civil.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6274bcab2799a9057d5dd0f8
5 mai 2022
5 mai 2022
805 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
66c8260c5372bffe82563013
22 août 2024
22 août 2024
[B] fait tout d'abord valoir sur le fondement de l'article 1330 du code civil que l'offre de crédit souscrite le 7 janvier 2021 n'indique pas expressément qu'elle porte sur une restructuration de crédits
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d525
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pas aux indemnités prononcées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté les parties du surplus de leurs demandes, Condamné M.
Source officielle2ème chambre section A
686767017c03803a32c2721b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les travaux ; - que c'est à tort que le tribunal n'a pas retenu, au visa de l'article 1330 du code civil, l'existence d'une novation dès lors que l'accord transactionnel modifie en profondeur la relation
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f0d1bc2605de4b48b9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le nouvel article 1330 du code civil est rédigée dans les mêmes termes.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BAUJETc/S.A
68f7156fa0214f9bf6ab1520
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L. 442-6-I-5 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, - Recevoir la société Bab Utilitaires prise en la personne de la SCP [U]
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En effet, en application de l'article 1330 du code civil qui dispose que, « la novation ne se présume pas, la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte »ce qui n'est pas le cas en l'espèce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10042
16 février 2016
16 février 2016
1330 du code civil et l'article L. 123-23 du code de commerce ; 4°) ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; Qu'en l'espèce, pour retenir que les matériels vendus par
Source officielleSociale A salle 1
62c52969a2c423637907978b
29 avril 2022
29 avril 2022
La société Herdegen prétend que cette convention de transfert a opéré une novation conformément aux dispositions de l'article 1329 du code civil.
Source officielle5ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53ba4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc91
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L 3253-20 du Code du Travail ; - dire et juger que l'AGS CGEA de [Localité 5] ne garantit pas les sommes allouées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les créances résultat
Source officielle1ère Chambre
69d04126cdc6046d47096840
3 avril 2026
3 avril 2026
Au regard de ce qui précède, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 1330 du code civil en matière de novation.
Source officielleSociale C salle 1
689d6ea941c9b03bb3ff04c6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de l'article 1330 du code civil, la novation ne se présume pas.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a0e9a10cdc6046d47658ea3
20 mai 2026
20 mai 2026
Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300808
7 juillet 2015
7 juillet 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleSociale C salle 1
689d6ea941c9b03bb3ff04c4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de l'article 1330 du code civil, la novation ne se présume pas.
Source officiellePage 3 sur 1011