territoriale prévus à l'article L. 141-1 () ". 3.

de la loi pénale, a violé l'article 112-1 du code pénal, ensemble les articles 222-19 et 222-19-1 du même code ; "alors, d'autre part, qu'en se déterminant par la seule circonstance que rien ne démontre

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 133-3 du code de la voirie routière : « Sous réserve des prescriptions prévues à l'article L. 122-3, les exploitants

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code de la route ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice

l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales.

de Ternevé à Piriac-sur-Mer, sur les parcelle cadastrées section ZK n° 137, 138 et 139, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Piriac-sur-Mer de réexaminer

Aux termes de l'article L. 131-1 du même code : " Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales () ".

L’article L. 131-3 du même code dispose que : « Le président du conseil départemental exerce sur la voirie départementale les attributions mentionnées à l'article L. 3221-4 du code général des collectivités

L'article L. 134-3 de ce code prévoit que : " Les voies de défense des bois et forêts contre l'incendie ont le statut de voies spécialisées, non ouvertes à la circulation générale.

Aux termes de l'article L. 131-3 du code de la voirie routière : " Le président du conseil départemental exerce sur la voirie départementale les attributions mentionnées à l'article L. 3221-4 du code général

Aux termes de l'article L. 131-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales. () ".

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

l'article L. 121-16 du même code.

Cet article reprend des dispositions auparavant codifiées à l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme.

L.144-3 du code de l'urbanisme, transférée de la région de Corse à l'Etat ; que, d'autre part, les nouveaux articles L. 144-1 à L. 144-6 du même code issus de l'article 59 de la loi n° 91-428 du 13 mai

par l'article L. 411-6 du code de la route, ci-après reproduit : Art.

, 908 et 922 situées route territoriale n° 50 au lieudit Lergie.

, 908 et 922 situées route territoriale n° 50 au lieudit Lergie.