Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201575
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be5b
6 juin 1989
6 juin 1989
l'article 1382 du Code civil, des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Pierre X... à payer à la fédération
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201506
8 octobre 2009
8 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201507
8 octobre 2009
8 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201569
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201571
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201572
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201573
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201578
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201579
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201581
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201582
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201104
25 juin 2009
25 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officielleciv3
60794cd79ba5988459c47326
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article L. 421-3 du Code de l'urbanisme ; Attendu que, pour ordonner la démolition de l'abri de jardin construit sur la parcelle
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9dd
4 février 1971
4 février 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 12 AVRIL 1943 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE SECOND TEXTE LES PANNEAUX RECLAME NE PEUVENT EXCEDER UNE SURFACE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300322
10 mars 2016
10 mars 2016
1382 du code civil, ensemble l'article 1641 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que le constructeur doit prouver l'existence d'une faute du vendeur du terrain, à l'origine de son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11046
26 septembre 2018
26 septembre 2018
L. 1222-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble le principe du libre exercice d'une activité professionnelle et l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240
Source officielleciv3
613723c8cd5801467740e18b
7 juin 2001
7 juin 2001
si la délégation de paiement lui était acquise, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; 4 / que le maître de l'ouvrage demeure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110406
13 juin 2018
13 juin 2018
1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et l'article L. 111-1 du code de la consommation, dans sa version applicable en la cause
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300680
30 septembre 2021
30 septembre 2021
1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code. » Réponse de la Cour 7.
Source officiellePage 3 sur 3505