1382 du Code civil et alors que, d'autre part, en ne recherchant pas, comme il y était invité par les conclusions, si, en abandonnant dans son véhicule en stationnement, dont les portes n'avaient pas

Y..., sur lequel celui-ci n'avait pas fourni le moindre élément concret ; qu'il s'ensuit qu'en condamnant la SCAD à réparer un préjudice purement hypothétique, la cour d'appel a violé l'article 1382

1382 du Code civil ; alors, en outre, que la rupture brutale de relations commerciales engage la responsabilité de son auteur ; qu'en écartant aussi toute responsabilité de la société Bombardier, dès

X... de la nacelle litigieuse, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société Egie a fourni la

1315 du Code civil et des article L. 112-2 et 3 du Code des assurances ; 2 / qu'un commencement de preuve par écrit doit toujours être complété par des éléments extrinsèques établissant la nature et

1116 et 1382 anciens, les articles 1137 et 1240 du code civil et 1641 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382, devenu 1240, et 1641 du code civil : 7.

1382 du Code civil" ; qu'en déboutant la SDBC et M.

1382 du Code civil ; et alors, enfin, que le préjudice doit présenter un lien de causalité direct avec le fait prétendument fautif ; que la cour d'appel a relevé que la STFM n'était pas propriétaire du

1382 du Code civil, en leur reprochant d'avoir trompé la société et de leur avoir ainsi porté préjudice ; Attendu que Mlles Z... et X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes alors, selon

civile : Vu l'article 29 Q... la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que les abus Q... la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... est tombée et

le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'en l'espèce, il est acquis au débat qu'aux termes du projet d'article expédié à deux journaux suisses, M Y... n'a pas seulement mis en cause la qualité

Y..., l'arrêt retient que la responsabilité de cette société qui a livré un produit défectueux est engagée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors que le maître

X... en responsabilité et dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du Code civil et 29 de la loi du 29 juillet 1881

L. 141-1 du code de la sécurité sociale, a fait droit à cette demande sur le fondement tant de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale que de l'article 1382 du code civil à hauteur d'une certaine

1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin l'arrêt qui indemnise la tierce personne sous la forme d'une rente annuelle allouée sans justification des débours réellement