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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794b719ba5988459c4322b
6 novembre 1984
6 novembre 1984
LA SIENNE, POUVAIENT S'OUVRIR A D'AUTRES CULTURES ; QUE LA COUR D'APPEL N'A DONC PAS DETERMINE LE PROFIT SUBSISTANT ET A VIOLE L'ARTICLE 1469 ALINEA 3 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'AU SENS DE
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613723fecd58014677410d8b
11 mars 2003
11 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1469, alinéa 3, du Code civil ; Attendu qu'il ressort
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ECLI:FR:CCASS:2008:C100520
15 mai 2008
15 mai 2008
Y... n'est pas fondé à se prévaloir d'une méconnaissance des dispositions de l'article 1469, alinéa 3, du code civil ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;
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61372476cd58014677415b62
10 mai 2006
10 mai 2006
Z..., du renvoi devant le notaire de l'examen de la demande concernant un livret de Caisse d'épargne, n'a pas relevé d'office le moyen tiré de l'inobservation des dispositions de l'article 837 du Code
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ECLI:FR:CCASS:2010:C101019
17 novembre 2010
17 novembre 2010
1469 du code civil ; Qu'en fixant le montant de la récompense due par M.
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6137246ecd58014677415723
18 mai 2005
18 mai 2005
1469, alinéa 3 du Code civil ; Attendu qu'après avoir relevé que les travaux de rénovation exécutés sur l'immeuble qui appartenait en propre à Mme X... avaient été financés au moins partiellement au
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613723dfcd5801467740f452
3 décembre 2002
3 décembre 2002
826 du Code civil ; Mais attendu, que la cour d'appel a souverainement constaté que le mobilier avait été partagé ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen :
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Mme Y... a introduitc/M. X
60794c849ba5988459c45d02
13 janvier 1993
13 janvier 1993
elle a fait, la cour d'appel aurait violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain que les juges du fond, interprétant la portée de la convention
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100472
8 avril 2009
8 avril 2009
soumises aux juges du fond par Mme Y... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1469, alinéa 3, du code civil, ensemble les articles 1479, alinéa 2, 1543 et 555, alinéas
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60794c119ba5988459c448cd
15 juillet 1981
15 juillet 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1469, ALINEA 3, DU CODE CIVIL, APPLICABLE, EN VERTU DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1965, A TOUTES LES COMMUNAUTES NON ENCORE LIQUIDEES A LA DATE DE LA PUBLICATION
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613722dccd58014677402702
25 février 1997
25 février 1997
1469, alinéa 3, du Code civil; Attendu qu'il est également reproché à la cour d'appel d'avoir fixé à 293 400 francs, valeur actuelle de la nouvelle maison, le montant de la récompense due de ce chef
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60794b6b9ba5988459c430c5
6 novembre 1984
6 novembre 1984
DE L'ARTICLE 1469 DU CODE CIVIL, POUR LA PART QU'AVAIT PRISE LA COMMUNAUTE DANS L'EDIFICATION, AU COURS DU MARIAGE, D'UNE MAISON D'HABITATION SUR UN TERRAIN PROPRE A MME LE GALL, L'EXPERT Y...
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6137234fcd580146774081db
8 juin 1999
8 juin 1999
1469, alinéa 3, du Code civil, applicable aux créances entre époux séparés de biens, que lorsque les deniers empruntés ont servi à acquérir un bien aliéné avant la liquidation du régime matrimonial, le
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60794c3c9ba5988459c4501f
11 octobre 1989
11 octobre 1989
que le texte précité, comme au demeurant l'article 1442, 2e alinéa, du même Code, ne concernait que la date à laquelle la consistance de la communauté devait être déterminée et non celle de l'évaluation
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f5099
18 février 2015
18 février 2015
700 du code de procédure civile et à supporter les dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100257
6 mars 2013
6 mars 2013
X..., soit 210.000 euros, la valeur qui aurait été la sienne s'il n'avait été amélioré grâce aux deniers de la communauté, la cour viole l'article 1469, alinéa 3, du code civil.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101480
17 décembre 2014
17 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1469, alinéa 3, du code civil ; Attendu
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035d68f9eef463d48472716
17 février 2016
17 février 2016
1469 alinéa 3 du code civil, - l'infirmer pour le surplus, - vu les articles 2224 et suivants du code civil, - fixer la valeur de son bien propre à 500 000 euros, - fixer la valeur du bien immobilier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100703
26 juin 2013
26 juin 2013
1469 du Code civil.
Source officielleciv1
60794bb39ba5988459c43a88
1 décembre 1987
1 décembre 1987
1469, alinéa 3, du Code civil ; que le tribunal de grande instance a homologué les conclusions de l'expert ; que l'arrêt attaqué (Agen, 29 mai 1985) a estimé que la dette de la communauté envers le Crédit
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