1648 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer irrecevable comme tardive la demande de M.

Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

de pourparlers, en vue d'un arrangement entre l'acheteur et le vendeur d'un produit affecté d'un vice rédhibitoire, retarde le point de départ du bref délai de l'article 1648 du Code civil ; qu'en

au vendeur les performances exactes qu'elle attendait du matériel acquis, la cour d'appel a violé les articles 1602, 1615, 1135 et 1147 du Code civil ; alors que, de troisième part, les juges sont tenus

Vu les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil. Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil. Vu les dispositions de l'article 144 du code de procédure civile.

1644 et 1647 du code civil ; 2°/ que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une

1641, 1643 et 1645 du code civil ; Mais attendu que la société Suez RV Lourches ayant soutenu devant la cour d'appel que, dès lors que la société TVPI était présumée avoir eu connaissance du vice, le

L’article 1642 du code civil précise toutefois que le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.  

1643 du code civil ; 5°/ que le vendeur ne peut être tenu à garantie en présence d'une clause de non-garantie s'il est de bonne foi ; qu'en écartant en l'espèce la bonne foi des vendeurs motif - adopté

L'article 1642 du code civil précise : 'le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même'.

averti les acquéreurs, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1643 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1643 du code civil :

d'appel s'est déterminée en vertu d'un motif inopérant et a violé les articles 1641 et 1643 du code civil ; 2°/ que la qualité de vendeur professionnel ne peut être attribuée à une SCI pour exclure

[H] [I] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1603 du code civil, Vu les dispositions des articles 1644 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1130 et

1645 et 1647 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'expert X... avait bien précisé en son rapport en cela dénaturé, qu'il y avait eu "plantation" de "23 610 pieds" et ce en violation de l'article

(SCI), venderesse d'un immeuble en l'état futur d'achèvement, assignée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en indemnisation de malfaçons sur le fondement de l'article 1646-I du Code civil

, qui pouvait parfaitement être utilisée sans dommage dans d'autres régions, n'était pas exempte de vice caché, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil

[W] [E] de sa demande en résolution de la vente sur le fondement de l'article 1641 et 1644 du code civil'; - débouté M.

1641 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1641 du code civil : 3.