1788 du code civil, que les titulaire du marché devaient supporter la charge de la perte de « la matière fournie ainsi que de la valeur de la main d’œuvre déployée » dans l’hypothèse de dommages subis

la théorie des risques prévue par les articles 1788 et 1789 du code civil en dehors de toute recherche de responsabilité.

la cause de l'incendie était inconnue, qu'aucune faute ne pouvait être imputée à la société Aquitaine construction et que sa responsabilité ne pouvait être retenue ni sur le fondement de l'article 1788

1384 et 1788 du code civil, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile qu'elle a violé ; 2°/ Alors en outre et en tout état de cause que l'article

Selon l'article 1788 du code civil, « la perte en est de l'ouvrier », sans que sa faute n'ait à être démontrée, si tant est qu'elle puisse l'être.

N'AVAIT PAS ETE MIS EN DEMEURE DE PROCEDER A LA RECEPTION, QUE LA PERTE EN ETAIT POUR L'ENTREPRENEUR, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1788 DU CODE CIVIL, ET QU'EN CONSEQUENCE CELUI-CI NE POUVAIT PRETENDRE

APPLICATION ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, AYANT RELEVE QUE L'INCENDIE ETAIT SURVENU AVANT RECEPTION DES TRAVAUX PAR LE MAITRE DE Y..., A PU DECIDER, SANS CONTRADICTION, QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE

Par ailleurs, la SAS MAS conteste l’application de l’article 1788 du code civil, faisant valoir que l’immeuble n’est pas détruit et que le maître d’ouvrage était informé du défaut d’implantation avant

Rep de son obligation contractuelle relative aux travaux de couverture, la cour d'appel a violé derechef l'article 1147 du Code civil ; 3°/ qu'aux termes de l'article 1788 du Code civil, "si dans le cas

"en supplément", d'ailleurs effectivement payés, ne pouvait réclamer le remboursement de cette somme, n'ayant pas plus de droit que l'assuré lui-même (violation des articles 1249 et suivants du Code civil

1788 du Code civil, l'installateur devait en supporter la perte ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Eureka France international aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

que l'objet de la garantie souscrite était précisément de garantir l'entreprise, en cas de mise en oeuvre des dispositions de l'article 1788 du code civil, la garantie responsabilité civile professionnelle

Les rapports entre les sociétés EIFFAGE et OMEGA ENERGIES relèvent du seul droit commun contractuel, non de l'article 1788 du Code civil.

La société COELHO affirme que les dispositions de l'article 1788 du code civil doivent recevoir application.

Ce faisant le transfert des risques s'opère non à la livraison des matériaux (articles 1624, 1138 et 1139 du code civil) mais à la réception de l'ouvrage (articles 1787 et 1788 du code civil).

Joint les pourvois 83-17.037 et 83-17.052 ; Sur le premier moyen du pourvoi de la compagnie Les Assurances Générales de France : Vu l'article 1788 du Code civil ; Attendu que si, dans le cas où

L. 111-1 et L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article 1788 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'il résultait des notes versées aux débats par le photographe

D... en se bornant à énoncer qu'il avait la direction des travaux, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de base légale au regard de l'article 1788 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé