David X..., à condition de respecter un délai raisonnable, la Cour d'appel a violé les articles 1888 et 1889 du Code civil ; 3) ALORS QU'en toute hypothèse, le prêteur ne peut mettre fin à tout moment

W... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

1888 et 1889 du code civil.

Il s'agit donc bien d'un prêt à usage gratuit relevant de l'application des articles 1888 et 1889 du code civil, conclu pour une durée indéterminée dont le terme doit être fixé en tenant compte des besoins

1888 et 1889 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, sans inverser la charge de la preuve, relevé que M.

1315 du code civil.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1888 et 1889 du Code civil pour justifier de la nécessité impérieuse de reprendre son bien.

Farida a aussi conclu à la résolution du contrat, en application des articles 1880 et 1184 du code civil puisque M. X... Djamel et Mme X...

1888 et 1889 du code civil relatifs au prêt à usage que lorsqu'il n'existe pas de terme, le prêteur ne peut reprendre la chose prêtée qu'après que le besoin de l'emprunteur ait cessé.

elle y était invitée si le contrat ne comportait pas un terme, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1888 et 1889 du code civil ; 3°/ que, dans le cadre d'un contrat

1888 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même code ; 3°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QU'en statuant comme elle l'a fait, motif pris « qu'il existe, entre les parties, des conflits persistants et

Z... épouse O..., née [...] à Azouza (Algérie), n'est pas française et d'avoir ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil ; Aux motifs qu'en application de l'article 30 du code civil,

2226 et suivants du Code Civil.

472 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R 26-11 du Code pénal, 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; "en ce que

455 du Code de procédure civile.

[H] de mettre fin au prêt à usage, celle-ci supposant un retrait de la chose prêtée ou l'obligation faite à l'emprunteur de la rendre, au sens des articles 1888 et 1889 du code civil ; D'où il suit

Renvoyant aux articles 1888 et 1889 du code civil, elle jugea, au vu en particulier des situations économiques respectives des époux V. et du requérant, que les premiers avaient «   un besoin de l