Codes de loi français

Article 14

Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées définies sont celles définies aux points 2.1 et 2.2 de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus.

Article ANNEXE

2.1. La demande d'homologation d'un type de dispositif de protection ou d'alarme supplémentaire est présentée par le fabricant ou son représentant dûment accrédité.

Article Annexe IV

Numéro d'immatriculation européen du véhicule Motif de la demande 2.1. Destruction : Identité de l'entité effectuant la demande 3.1. Nom :

Article Annexe II

Dispositions générales 3. Exploitation-entretien 4. Risques 5.5 Valeurs limites des rejets 5.6. Rejet en nappe 5.8 Epandage 7. Déchets 9. Remise en état 2. Implantation - aménagement 2.1 2.5 5.1. Prélèvement d'eau 5.2.

Article Annexe 1

Exigences de construction 2.1. Une cuve de refroidisseur de lait doit être conçue de telle sorte qu'elle ne puisse pas subir de déformation non élastique sous l'effet des variations de charge de liquide contenu et des différences de température. 3.

Article Annexe V

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à l'exception des points 2.1, 2.4, 2.5, 2.9, 2.10 et 2.11, deuxième et septième alinéas du point 4.3, du point 10.3, du premier alinéa du point 11.2 et du point 12.2.

Article 230-1.06

Tout navire aquacole neuf ou existant doit subir une visite de renouvellement des titres de sécurité selon une périodicité ne dépassant pas cinq ans conformément aux articles 130.8 et 130.9 de la division 130 du présent règlement. 2.1.

Article 219-03

Sur un navire, l'autorité compétente peut accorder, à titre individuel, des exemptions partielles ou conditionnelles aux prescriptions aux articles 219-10 à 219-22 à condition : 1.1.

Article Annexe II

Dispositions générales 3. Exploitation-entretien 4. Risques 5.5 Valeurs limites des rejets 5.6. Rejet en nappe 5.8 Epandage 7. Déchets 9. Remise en état 2. Implantation - aménagement (sauf 2.1 à 2.5) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2.

Article Annexe III

Dispositions générales. 3. Exploitation-entretien. 4. Risques (sauf l'alinéa du 4.3.2. relatif aux appareils d'incendie et le point 4.8). 5. Eau (sauf 5.3). 6. Air, odeurs. 7. Déchets. 8. Bruit et vibrations. 9. Remise en état. 2.

Article Annexe

Application d'intérêts de retard En cas de non-respect des dispositions de l'article 2.1 du présent accord, les intérêts de retard prévus à l'article L. 441-6 du code de commerce seront applicables.

Article Annexe 2

2.1.

Article 2

Champ d'application 2.1. Type de bruit. La présente méthode s'applique à tout type de bruit émis aux (x) poste (s) de conduite des sources sonores. 2.2. Types de sources sonores.

Article Annexe VII

Article 2 Article 2.1 Le chirurgien-dentiste s'engage à : -remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l'équipement informatique du cabinet professionnel prévu à la Convention nationale des chirurgiens-dentistes ; Article 2.2 En contrepartie

Article 2

Champ d'application. 2.1. Type de bruit. Cette méthode s'applique à tout type de bruit émis par les sources sonores utilisées normalement en plein air. 2.2. Dimensions de la source sonore.

Article Annexe (suite)

Dénomination de I'UICPA : 1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(2-diméthylcarbamoyl-5-forma-midophenylsulfonyl) urée. 31 décembre 2004. 2. Conditions particulières à remplir : 2.1.

Article Annexe XV

Article 2 Article 2.1 La commission ne peut valablement délibérer que lorsque le quorum est atteint et que la parité est respectée.

Article Annexe II

. - Dispositions générales 3. - Exploitation - entretien 4.1 - Protection individuelle 4.2 - Moyens de lutte contre l'incendie (à l'exception du poste d'eau) 4.3 - Localisation des risques 4.5 - Interdiction des feux 4.-6 - Permis de travail 4.7- Consignes

Article Annexe II

Implantation - Aménagement (sauf 2.1.) 3. Exploitation - Entretien 4.2. Moyens de secours contre l'incendie (robinets d'incendie, bouches d'incendie et réserve d'eau) 4.1. Protection individuelle 5. Eau 4.2.