au présent litige. » Réponse de la Cour Vu l'ancien article 905-2, alinéa 2, du code de procédure civile : 5.

à l'article 1231-7 du code civil.

et l'a renvoyée à mieux se pourvoir, - condamner la société DIE au paiement d'une somme de 4 000 euros à la [H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société DIE aux

[V] aux dépens et à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[Z] [J] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - Dit n'avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de

L. 142-1 et L. 142-2 du code des procédures civiles d'exécution, Dit qu'il sera procédé aux mesures de publicité conformément aux articles R. 322-31 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

en la matière », la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1351 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause, aujourd'hui devenu l'article 1355 du code civil, ensemble l'article

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

la Selarl Massol & associés en application l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire de la présente décision.

Vu le jugement contradictoire rendu le 28 février 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, rejeté

[O] la somme de 5.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; - Dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire.

699 du code de procédure civile, - condamné la même à payer à sa tante la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande d'exécution provisoire

[W] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu d'écarter ou de limiter l'exécution provisoire, ni

[K] de sa demande de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral ; dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M. [K] aux dépens. M.