des poursuites, déposée sur le fondement des articles 227-26, 227-27 et 227-29 du Code pénal, mettait en cause non seulement le comportement ambigu du père à l'égard de ses deux petites filles, mais aussi

221-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ;

, aucune poursuite ne saurait trouver son fondement sur les dispositions combinées des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal ; qu'au sujet de l'infraction de non assistance à personne en danger reprochée

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 122-7, 222-11 et 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 221-6, 221-7 du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2,

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 406 et 408 anciens du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce

6 de la Convention des droits de l'homme, 121-6, 121-7 et 441-1 du Code pénal, L. 225-240, L. 242-6, L. 242-27, L. 626-1 et L. 626-2 du Code de commerce, 1382 du Code civil, 2 et 591 du Code de procédure

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, 6.2 de la Convention européenne de

violation des articles 121-3, 222-19, alinéa 1er, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 263-2-1, L. 263-2, alinéas 2 et 3, L. 231-2, L. 263-6, alinéas 1 et 2 du Code du travail, 106A148 du décret 65-48 du

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-6 et 222-19 du Code pénal, L. 1 et R. 296 du Code de la Route, R. 14 et suivants

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

et de famille pendant 5 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 et 222-45

112-1 du Code pénal, 1741 du Code général des impôts, 42 de l'ancien Code pénal, 131-26 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 ; "en ce que la cour d'appel a infligé à Michel X... la peine

1985, de l'article 1382 du Code civil, des articles L. 221-1, R. 211-3 du Code des assurances, des articles 388-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Les Mutuelles

Y... ; qu'il s'ensuit que cette intervention est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, présenté pour Mickaël Y..., pris de la violation des articles 373 de l'ancien Code pénal, 226-10 du

223-1, 223-2 du Code pénal, L. 421-1 du Code de l'urbanisme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge

et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de

309, alinéa 1, 313 et 321 de l'ancien Code pénal, 222-11 et 122-5 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt