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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0f19ba5988459c50dce
22 juillet 1986
22 juillet 1986
Sur le moyen unique : Vu l'article 24 de la convention collective nationale du travail de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966 ; Attendu que le jugement attaqué a condamné l'association Centre
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c5189d
29 mai 1990
29 mai 1990
Sur le moyen unique : Vu l'article 24-04 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ;
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6079b0e99ba5988459c50beb
10 juillet 1986
10 juillet 1986
Sur le moyen unique : Vu l'article 24 de la convention collective nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie du 19 mars 1976 ; Attendu qu'aux termes de ce texte : " Considérant
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6079b1e09ba5988459c53d85
21 juin 2006
21 juin 2006
L. 213-1-1, L. 213-2 et L. 213-4 du code du travail, ensemble les articles 24 de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire et 5-12 de la convention collective nationale
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55762
4 juillet 1974
4 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 24 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES ET DES BRASSERIES DE LA REGION DU NORD ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE
Source officiellesoc
613724eacd580146774196de
3 octobre 2007
3 octobre 2007
les articles 24 de la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation et 5-12 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Attendu
Source officiellesoc
613724d0cd580146774188f7
17 juillet 2007
17 juillet 2007
L. 213-1-1, L. 213-2 et L. 213-4 du code du travail, ensemble les articles 24 de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire et 5-12 de la convention collective nationale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01171
18 juin 2008
18 juin 2008
L. 213-1-1, L. 213-2 et L. 213-4 devenus L. 3122-29, L. 3122-31 et L. 3122-39 du code du travail, ensemble les articles 24 de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01127
3 mai 2012
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, qui est recevable : Vu l'article 24 de la convention collective nationale de
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6079b1639ba5988459c51f62
10 juin 1992
10 juin 1992
collective pour les entreprises artistiques et culturelles, les adjoints ne peuvent en aucun cas avoir une rémunération inférieure à 70 % de la rémunération de base du titulaire en chef ; qu'il résulte
Source officiellesoc
613724bfcd580146774180c3
21 juin 2006
21 juin 2006
L. 213-1-1, L. 213-2 et L. 213-4 du code du travail, ensemble les articles 24 de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire et 5-12 de la convention collective nationale
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b2e
26 mars 1985
26 mars 1985
24 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU P.N.T.
Source officiellesoc
6079b1879ba5988459c52705
18 juillet 1996
18 juillet 1996
de l'article 14, ayant un champ d'application différent, l'arrêt attaqué a violé les articles 1134 du Code civil, régissant la loi des parties, et, par fausse application, les articles 24 et 14 de la
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00011
9 janvier 2008
9 janvier 2008
L. 122-24-4 n'ayant pas été respecté, l'article 24 ne pouvait s'appliquer ; qu'en refusant d'écarter l'application des dispositions de l'article 24 au profit de l'article 14 de la convention collective
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6a1fb93ccdc6046d47e92b80
2 juin 2026
2 juin 2026
[K] repose sur une erreur de lecture de l'article 24 de la convention collective; que la convention collective ne dit pas que l'ancienne prime d'ancienneté s'applique en paie en plus du salaire mensuel
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd07
14 mars 2001
14 mars 2001
24 de la convention collective prévoyant une indemnisation à 90 % pendant les trente premiers jours et 2/3 de la rémunération pendant les trente jours suivants ; qu'en ne répondant pas à ce moyen la cour
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbd5
7 février 2001
7 février 2001
collective ; qu'en l'espèce, la société avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, premièrement que l'article 24 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50747
26 janvier 1983
26 janvier 1983
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE L'ARTICLE 24 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE EN DATE DU 27 AVRIL 1970, DENATURATION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01740
28 septembre 2010
28 septembre 2010
X... avait pourtant monté ou mené les chevaux en courses, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais, attendu, d'abord, que l'article 24 de la convention collective du personnel occupé dans les
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c5029d
15 octobre 1981
15 octobre 1981
INDEMNITE POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QU'IL Y AVAIT LIEU DE FAIRE APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MEDECINS DU TRAVAIL
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