L.325-6, L.325-7 et L.325-8 du code de la route.

319 et 320 du Code pénal, R. 6, L. 14, L. 15 et L. 16 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Aimé Y...

De la société Creativ expertiz Bretagne Selon l’article L. 327-5 du code de la route, lorsqu'un expert en automobile constate qu'en raison de son état un véhicule ne peut circuler dans des conditions

de la route, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal

et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R.

L. 321-1, L. 321-3, L. 7-10-1-1, R. 321-31, R. 321-32 du Code de l'organisation judiciaire, 521, 522, 523, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

L.321-1 et L. 322-2 du Code de l'expropriation, ensemble les articles L. 213-4 et L. 213-6 du Code de l'urbanisme et les articles L.311-1 et L.722-2 du Code rural et de la pêche maritime ; ALORS QUE

demandes après relaxe de Jean-François Z... du chef de blessures involontaires ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

R. 322-1 du code de la route, ni l'ordre public ne pouvaient justifier une telle mesure, la cour d'appel a violé l'article 131-21 du code pénal ; 4°/ qu'en tout état de cause, il incombe au juge qui

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, L. 1, L. 13 à L. 17 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale

500 francs d'amende pour contravention au Code de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 320 du Code pénal et, par fausse application,

R. 10 et R. 10-1 du Code de la d route, 319 et 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur, propriétaire

319 et 320 du Code pénal, R. 4 du Code de la route, 1382 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de trois mois ; Vu le mémoire produit ;

A..., la société Transports Mauffrey et les AGF, et pris de la violation des articles 319 ancien, 221-6 et R. 625-2 du Code pénal, R. 65 du Code de la route, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale

L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-26 du code de la route et l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que le juge ne peut

121-3 du Code pénal et L. 213-1 du Code de la consommation, 441-1 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

à gauche, après relaxe du prévenu, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires ampliatif, complémentaire, et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles