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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725d2cd58014677420c74
11 mars 1998
11 mars 1998
d'emprisonnement avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Bruno X... et pris de la violation des articles
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6079d3469ba5988459c5820d
30 mars 1993
30 mars 1993
Met hors de cause, sur sa demande, la société Elima à qui le pourvoi ne peut ni profiter ni nuire ; Sur le premier moyen : Vu l'article 333 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que ce
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b60
17 janvier 1978
17 janvier 1978
SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 333 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SI LA LEGITIMATION PAR AUTORITE DE JUSTICE EST SUBORDONNEE A LA CONDITION QUE LE MARIAGE APPARAISSE IMPOSSIBLE ENTRE LES DEUX PARENTS
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec59
5 juillet 1993
5 juillet 1993
aggravés et attentats à la pudeur aggravés et a porté aux deux-tiers de la peine prononcée la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0c2
26 juin 1996
26 juin 1996
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux 2 demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 333 et 593 du Code
Source officiellecr
61372536cd5801467741be5c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
ans, mais particulièrement vulnérable en raison d'une déficience mentale et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea99
16 mars 1994
16 mars 1994
condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour attentat à la pudeur et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
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6079a7ea9ba5988459c4b5b2
5 mai 1981
5 mai 1981
DECEMBRE 1980, RELATIVE A LA REPRESSION DU VIOL ET DE CERTAINS ATTENTATS AUX MOEURS, A NOTAMMENT MODIFIE LES ARTICLES 331, 332 ET 333 DU CODE PENAL EN EDICTANT DES PENALITES MOINS SEVERES ; ALORS QU'UNE
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6079a7ed9ba5988459c4b642
13 octobre 1982
13 octobre 1982
LE DEMANDEUR A LA PEINE DE HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE EN REUNION ; ALORS QUE L'ARTICLE 333 NOUVEAU DU CODE PENAL, APPLICABLE EN L'ESPECE, PUNIT D'UN EMPRISONNEMENT
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61372568cd5801467741d719
25 octobre 1995
25 octobre 1995
pour agression sexuelle, l'a condamné à une peine de 100 jours-amende d'un montant de 70 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
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61372592cd5801467741ee14
9 décembre 1992
9 décembre 1992
590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Vu le mémoire de l'avocat en la Cour : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331-1, 333 du Code pénal, 349
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61372671cd58014677425993
27 janvier 1988
27 janvier 1988
dès lors ce grief ne saurait être invoqué pour la première fois devant la Cour de Cassation ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
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6079a88d9ba5988459c4de04
20 juillet 1965
20 juillet 1965
A SEULEMENT POUR EFFET DE RETARDER LE POINT DE DEPART DU DELAI DE CASSATION ; QUE DES LORS LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331 ET
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613724ffcd5801467741a1f2
11 juillet 1989
11 juillet 1989
1988, qui l'a condamné à treize mois d'emprisonnement avec sursis pour attentat à la pudeur avec contrainte ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101024
21 septembre 2016
21 septembre 2016
332 du code civil, la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari n'est pas le père ; qu'en vertu de l'article 333 du même code, lorsque la possession d'état est conforme au titre
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100355
2 avril 2014
2 avril 2014
par l'article 333 du code civil, n'étant pas un héritier de celui-ci au sens de l'article 322 du même code, n'a pas qualité pour exercer cette action ; qu'il en résulte que l'action engagée par Mme Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100144
1 février 2017
1 février 2017
333, alinéa 2, et 2241 du code civil ; Mais attendu que, si le délai de forclusion prévu par l'article 333, alinéa 2, du code civil peut être interrompu par une demande en justice, conformément
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6079a89a9ba5988459c4e3c3
10 octobre 1967
10 octobre 1967
ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES DIVERS FAITS ENONCES DANS LA QUESTION N° 2 NE SONT QUE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE PREVUE PAR L'ARTICLE 333 DU CODE PENAL QUI DEVAIT ETRE SOUMISE
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6079a88a9ba5988459c4dd3e
25 mai 1965
25 mai 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331, ALINEA 1, ET 333 DU CODE PENAL, 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 591 DU MEME CODE, 7 DE LA LOI
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6079a8b19ba5988459c4e8d1
7 mai 1968
7 mai 1968
332 ET 333 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION DANS LES REPONSES AUX QUESTIONS POSEES, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A
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