[U] [J] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Aux termes de l’article L131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision.

PARALLELE 45 - GEOMETRES EXPERT ASSOCIES devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir étendre la mission de l’expert au visa de l’article 145 du Code de procédure civile

MOTIFS En application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

S'agissant de l'intervention volontaire de SMA SA, es qualité d'assureur de NEXITY VAL DE LOIRE, elles se prévalent des dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile.

[U] à lui régler la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Suivant ses conclusions déposées à l'audience du 5 novembre 2025, la SAS CD2F sollicite, au visa des articles 145 et 331 du code de procédure civile, de : Lui DONNER ACTE de ses plus vives protestations

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

311-15 du code civil afin de voir établir la possession d'état d'Olivier à l'égard de M.

[U] [T] conclut aux fins de voir, au visa des articles L 313-1, L 331-1, L 341-4 du code de la consommation, 1134, 1162 et 2292 du code civil : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : ** déclaré

2240 du code civil et de l'article L. 331-6 du code de la consommation, celui qui demande à bénéficier d'un plan de surendettement, reconnait la créance de la banque et interrompt le délai de prescription

31 du code de procédure civile, ensemble l'ancien article 1134 du code civil par refus d'application ; 3.

MOTIFS En application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 16 avril 2024, [Y] [V] demande au tribunal de : « Vus les articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 815 du

sur le fondement des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger