339 de la loi du 16 décembre 1992" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de la société GTD demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, du Code civil Vu les articles 700, 696, du Code de procédure civile Vu l'article R 624-5 du Code de commerce A titre principal

Civil) et de la légitimation en marge de l’acte de naissance de l’enfant (article 331 du Code Civil) Ils affirment que la légitimation de Mme [KQ] [EL] par M.

Le moyen est pris de la violation des articles 480-1, 515, 591, 593 du code de procédure pénale, 1382, devenu 1240, du code civil, défaut de motifs, violation de la loi, manque de base légale. 10.

tel, irrecevable en sa seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

-1 du code de la santé publique, des articles 551 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 121-3 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué

- condamner Monsieur Y...à lui payer la somme de 3 000 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

A, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

804 du code de procédure civile.

M. l'avocat général Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, évoquant

. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954 du code de procédure civile : 7.

    Infractions commises contre le secret d'Etat et espionnage (articles 328, 329, 330, 331, 333, 334, 335, 336 et 337). (...) d)     Infractions définies dans la loi sur la lutte contre

elle l'a fait, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 ) qu'aux termes de l'article L. 322-4-20 du code

6, alinéa 1er, du Code de procédure pénale " ; Et sur le treizième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 5 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir

1134 du code civil et L.333-1 du code du sport de : - rejeter comme non fondé l'appel de la M.