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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00142
23 janvier 2008
23 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 23 mars 2005 : Vu l'article 989 du nouveau code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101373
28 novembre 2012
28 novembre 2012
720 000 francs, remboursable en deux cent quarante mensualités après une période de différé de deux ans, pour l'achat d'un terrain et la construction d'une maison, que ce contrat prévoyait, en son article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319
21 mars 2018
21 mars 2018
Gustavo-Ariel M..., domicilié [...] , 25°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
OO... 3. 379, 04 € Michel SS... 4. 359, 50 € Bénédicte W... 4. 237, 37 € Nathalie UU... 10. 343, 66 € Emmanuel TTT... 7. 571, 93 € Sophie VV... 4. 519, 37 € Laure XXX... 8. 026, 23 € Martine ZZZ
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6037246787ebd2be5cf57b1f
2 juin 2015
2 juin 2015
] [Localité 35] et Monsieur [OO] [AA] [Adresse 37] [Localité 35] et Monsieur [TT] [SS] [Adresse 38] [Localité 36] et Madame [JJ] [JJ] [Adresse 39] [Localité 37] et Madame
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2100714_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 37 du même décret : « I.
Source officiellesoc
613722e7cd58014677403053
18 juillet 1997
18 juillet 1997
Cronenbourg, dont le siège est ..., 102°/ de la CCM Koenigshoffen, dont le siège est ..., 103°/ de la CCM B... centre, dont le siège est ..., 104°/ de la CCM Strasbourg Neuhof, dont le siège
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60328c423efbd8bfbc4a9cb0
11 janvier 2018
11 janvier 2018
au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; - adressées au greffe, le 31 janvier 2017, par la CCAM, aux termes desquelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502
11 avril 2018
11 avril 2018
Christelle, CCC... Michel, UU... Bernard, FFF... Maria Manuela, HHH... Eric, III... Christine, o... Michel, QQQ... Françoise, VVV... Bernard, WWW... Danièle, UUU... Christine, CCCC...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00703
17 mai 2017
17 mai 2017
Xavier CCCC... X..., domicilié [...] , 33°/ à Mme Patricia F..., domiciliée [...] , 34°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fe
21 mai 2014
21 mai 2014
(gérant de la CCC) à son assureur du 15/ 04/ 2010. Il s'agit de document émanant de la CCC ou reprenant ses déclarations.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202015
16 décembre 2011
16 décembre 2011
, sous les codes EBQF005, EBOF002 et BZQK001, qu'il résulte de l'article 1-6 du livre 1 de la CCAM que le délai nécessaire à la lecture et à l'interprétation des premiers résultats d'un acte diagnostique
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57fbd
17 mars 1992
17 mars 1992
la société Clinique de Chanzy (la clinique) et l'adoption d'un plan de redressement organisant la cession de l'entreprise au profit d'une société Médicus aux droits de laquelle se trouve la société CCOM
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034364cd5b4be279b2bc22f
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Dans ses dernières écritures du 18 octobre 2016, la Caisse de Crédit Mutuel d'Avallon (CCM)s'oppose à leurs demandes et sollicite une indemnité de 2 000 €, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516134_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ou, en cas de refus de l’aide juridictionnelle, de lui verser directement la même somme en application
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300147
28 janvier 2009
28 janvier 2009
, sous réserve des dispositions de l'article 933, alinéa 2, du code civil et l'article 239 de la susdite loi, par acte authentique ou authentiquement légalisé et exactement retenu que la constitution d'hypothèque
Source officielleChambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
) ne s'applique qu'aux cautionnements conclus à compter du 1 er janvier 2022 (article 37).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb95af
17 mai 2018
17 mai 2018
] [Localité 37] Mme [VV] [DD] née le [Date naissance 33] 1947 à [Localité 12] demeurant [Adresse 38] [Localité 38] M.
Source officielle2ème Chambre
69736d38cdc6046d476a5475
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, - débouté les époux [L] de leur demande de dommages et intérêts, - condamné les époux [L] in solidum à payer à la CCM une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En ce qui concerne les stipulations de l'article 13.35 du CCCG Travaux : 12.
Source officiellePage 3 sur 28