tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 382 et 460 de l'ancien code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

121-1, 121-2, 121-3 et 222-19 du code pénal, L. 125-1, L. 125-3, L. 152-3, L. 231-2, L. 231-3-1, L. 263-2, L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale

Christian HO..., 382°/ de Mme Suzanne XP..., épouse HO..., demeurant ensemble ..., 383°/ de M. Claude HP..., 384°/ de Mme Josette HP..., demeurant ensemble ..., 385°/ de M.

du même Code, 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable du délit prévu et réprimé par les articles 305 ancien, 222-17, 222-44, 222-45 nouveaux

Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la société PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (

388, 496, 512 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, violation des articles 460 et 461 du Code pénal, ensemble violation des droits de la défense et méconnaissance des exigences de l'article

FASTE assistée de Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S.

381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de la présente instance ; Conformément

321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable de recel, le condamnant à un an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-1 du Code de l'urbanisme

, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Claude ARNAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la Mise en Etat, Vu les articles 377, 381, 383 du Code

LA COUR, VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET LES ARTICLES 379 A 401, 460 ET 461 DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE, PAR ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE

GAUTHIER Greffier f/ f : Carole DEBON DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2011 Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'à l'audience du 07 Février 2011, l'affaire

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

GAUTHIER Greffier f/f : Carole DEBON DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2011 ******** Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'à l'audience du 07 Février

Christian HO..., 382°/ de Mme Suzanne XP..., épouse HO..., demeurant ensemble ..., 383°/ de M. Claude HP..., 384°/ de Mme Josette HP..., demeurant ensemble ..., 385°/ de M.

présente décision : ENTRE Rôle n° - La société DE TOYOTA KREDITBANK GMBH 2024J98 [Adresse 1] 92423 VAUCRESSON DEMANDEUR - représenté(e) par CDMF AVOCATS – non comparant [Adresse 2] Maître ALMODOVAR Serge

52, 80, 182, 203, 382, 383, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la requête en nullité tendant à voir constater que l'instruction avait été poursuivie