[H] [B] et l'EARL J-[B] [R], au visa des articles L. 411-58, L. 411-59 et L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime, demandent quant à eux à la cour de : A titre principal, confirmer le jugement

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-38 du Code pénal et 415 du Code des douanes, 459, 520, 552 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

résidant à l'étranger et munis d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4131, L. 4141-3 ou L. 4151-5 peuvent demander à être inscrits sur une liste spéciale établie et tenue à

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé la réparation du préjudice économique subi par les ayants droit de Philippe Y... aux sommes de : "- 496 703,25 euros pour Bénédicte X..., épouse Y..., "- 48

d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

121-1, 132-8 à 132-16, 222-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 450-1, 450-3 et 450-5 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171 et R. 5172 du Code de la santé

Le loyer mensuel indiqué sur ce document (pièce n°2 demanderesse) est de 399 euros HT sur une durée de 48 mois, l'échéancier joint fait état d'un règlement mensuel de 502.09 euros sur une durée de 48 mois

Aux termes de l'article R. 414-5 du même code : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire des copies de

caution l'information annuelle prévue à l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, rappelant notamment la faculté de révocation à tout moment du cautionnement à durée indéterminée sans pouvoir subordonner

1 de la loi du 1er août 1905 modifié par la loi du 10 janvier 1978, 47, 48, 50 et 52 de la loi n 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, 2 à 10

Patrick OF..., 410 / de Mme Michèle OG..., 411 / de M. Jean-Claude OI..., 412 / de M. Alain OM..., 413 / de M. Marcel ON..., 414 / de M. Bernard OP..., 415 / de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 9 janvier 2001) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas un accord collectif de substitution au sens de l'article

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles L. 412-1 à L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 16, 328 et

Aux termes de son assignation, Madame [S] [M] demande au tribunal de : Vu les dispositions de l’article 544 du Code Civil Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions

L. 4141-1, L. 4141-2 et R. 4141-1 à R. 4141-16 du code du travail, alors qu'ils avaient accès à des installations dangereuses, d'autre part, en ne définissant pas un protocole de sécurité avec les sociétés

Seydou (chambre 410), 19°) de M. YK... Harouna (chambre 411), 20°) de M. DIALLO XU... (chambre 412), 21°) de M. SISSOKO P... (chambre 419), 22°) de M. COULIBALY Q...

6 1 et 6 3c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 410, 417 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, insuffisance de motifs et manque de base légale

404 du Code des douanes ne dérogeant pas à l'article 1384, alinéa 5, du Code civil en ce qui concerne sa mise en oeuvre, le commettant ne s'exonère de sa responsabilité que si son préposé a agi hors de