barreau de PARIS, vestiaire : G430 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane DÉBATS : Audience publique du : 02 juin 2025 Après que les formalités des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 430, 447 et 458 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 430, 447 et 458 du nouveau code de procédure civile,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen d'annulation : Vu les articles 430, 447 et 458 du nouveau code de procédure civile

les recours contre les décisions du conseil de l'ordre relatives à l'inscription au tableau sont portés devant la cour d'appel qui statue en audience solennelle ; Mais, attendu qu'aux termes de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 430, 447 et 458 du nouveau Code de procédure civile,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 430, 447 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Sans préjudice des dispositions prévues par les articles 1239-1 à 1239-3, l'appel est ouvert aux personnes énumérées à l'article 430 du code civil, même si elles ne sont pas intervenues à l'instance.

Sur le premier moyen du pourvoi n. 77-41.615, pris de la violation des articles 430 et 455 du Code de procédure civile, 1er de la loi du 14 août 1943 modifiée, 7 de la loi du 20 avril 1810 : Attendu

outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

80-1, 113-1, 113-8 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des article 430 du Code de procédure pénale et 5 de la Convention européenne des droits de l'homme

d'instruction saisi de la plainte pour abus de confiance, et qui a rendu l'ordonnance de non-lieu, qui aurait ultérieurement concouru comme conseiller à la décision, et qu'ainsi la cour d'appel aurait violé l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 430, 447 et 458 du nouveau Code de procédure civile,

, greffier, présente à l'appel des causes " ; Mais attendu que le greffier fait partie de la juridiction de jugement, de sorte qu'à défaut de contestation régulièrement présentée conformément à l'article

D'APPEL COMPOSEE DE DEUX MAGISTRATS ET D'UN AVOCAT SANS CONSTATER EXPRESSEMENT L'EMPECHEMENT DES AUTRES MAGISTRATS DE LA COUR D'APPEL; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

l'arrêt attaqué (Caen, 18 septembre 1995) d'avoir rejeté sa demande de rectification d'un précédent arrêt, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation de l'article

Henry" ayant participé aux débats et au délibéré, l'arrêt a été rendu en violation des dispositions des articles L 212-1 du Code de l'organisation judiciaire et 430 et suivants du nouveau Code de procédure

R..., conseillère ; qu'en raison de cette méconnaissance de la règle de l'imparité, révélée postérieurement aux débats, l'arrêt encourt l'annulation pour violation des articles 430, 447 et 458 du code