Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90347
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Ordonnance : contradictoire -prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 décembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre commerciale
66c6d4883aa9e47470f6ab32
19 août 2024
19 août 2024
ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9d
19 août 2013
19 août 2013
700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb1
26 août 2013
26 août 2013
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat
Source officielleChambre Civile
6528df80aaebb88318fda61e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8e5
25 mars 1965
25 mars 1965
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 451 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, D'APRES LEQUEL " EN TOUTES MATIERES, A L'EXCEPTION DE CELLES POUR LESQUELLES CETTE VOIE DE RECOURS EST INTERDITE PAR LA LOI, TOUT JUGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f1b
8 juillet 2021
8 juillet 2021
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleChambre Civile
662209779ce142000838996f
18 avril 2024
18 avril 2024
VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389971
18 avril 2024
18 avril 2024
VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389979
18 avril 2024
18 avril 2024
VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre Civile
662209779ce142000838997b
18 avril 2024
18 avril 2024
VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre sociale
6308624f5d4f3fc56380b0e0
25 août 2022
25 août 2022
Isabelle VALLEE ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre Civile
68873e29fd945271d12771f2
28 juillet 2025
28 juillet 2025
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055b
12 février 2013
12 février 2013
Cfp sur le même fondement (article 700 du code de procédure civile) » ; Vu le dispositif de cet arrêt ayant omis de reprendre cette disposition ; Vu la requête déposée le 21 novembre 2012 par Patrick
Source officielleChambre commerciale
661f66052313f20008a52669
15 avril 2024
15 avril 2024
code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90925
11 juillet 2013
11 juillet 2013
700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf5
20 novembre 2006
20 novembre 2006
451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f5
22 mai 2014
22 mai 2014
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200417
20 février 2008
20 février 2008
, ni qu'il ait été mis publiquement à disposition au greffe (violation des articles 451 du code de procédure civile et R. 14 du code électoral) ; Mais attendu que si le jugement rendu en matière électorale
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389973
18 avril 2024
18 avril 2024
Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officiellePage 3 sur 16525