régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

MAQUET, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [W] [J] représentant la PREFECTURE DU TARN ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [V] [L] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [L] [Q] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Y] [L] représentant la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que M.

tiré des conséquences légales de ses propres constatations, au regard des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin, qu'en retenant la base de cinq heures de travail par mois

représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [R] [L] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

Techniciens du Sport d'avoir contrefait une marque déposée, s'est fondée sur des motifs inopérants pour apprécier la recevabilité de la demande et a 1 ) statué par un motif inopérant, en violation de l'article

cassation

dommages-intérêts compensatoires pour rappel de salaires et perte d'avantages incidents ; Attendu que la société reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, d'une part, que viole l'article

régulièrement avisé; En l'absence du représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [I] [F] représentant la PREFECTURE DU LOT ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

[L], non comparant, non représenté ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Z] [B] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

de n'avoir fait que partiellement droit à la demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que se contredit dans ses explications, en violation des dispositions de l'article

, et de l'autre que les tarifs qu'il avait offerts étaient supérieur à ceux facturés par la société Cohdetrans, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, en violation de l'article