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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1569ba5988459c51a1a
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Sur le moyen unique : Vu l'article 5 du chapitre VI du titre III de la nomenclature générale des actes professionnels relatifs à l'orthopédie dento-faciale ; Attendu que la caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522df
24 novembre 1994
24 novembre 1994
Sur le moyen unique : Vu l'article R. 162-52 du Code de la sécurité sociale et l'article 5 du chapitre VI du titre III de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523a7
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Sur le moyen soulevé d'office après avertissement donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 1 à 5 du chapitre V du statut de la SNCF ;
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008101617
12 juin 2002
12 juin 2002
de l'article 5 du même chapitre, ni, dans le dossier 57, une troisième incidence du genou ; que l'exploration bilatérale du contour orbitraire, seul examen pratiqué sur le patient 61, est cotée Z 15 en
Source officielleciv2
61372687cd58014677426492
24 juin 2003
24 juin 2003
5 du titre III ; chapitre VI de la nomenclature des actes professionnels ; que le juge est tenu d'analyser fût-ce succinctement l'ensemble des éléments de preuve soumis à son appréciation ; que la caisse
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fba1
4 janvier 1980
4 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE 7 DU DECRET N 60-451 DU 12 MAI 1960 ET L' ARTICLE 5 DU CHAPITRE VI DU TITRE III DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L' ARRETE
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5311c
24 octobre 2002
24 octobre 2002
X... pour huit actes sur douze, alors selon les moyens : 1/ que l'article 5, alinéa 2, 5, chapitre VI, titre III - 2e partie de la nomenclature générale des actes professionnels ne limite le nombre
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bf0
23 juin 1976
23 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DU DECRET N° 60-451 DU 12 MAI 1960 ET L'ARTICLE 5, DU CHAPITRE VI, DU TITRE III, DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c35
6 mai 1976
6 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DU DECRET N°60-451 DU 12 MAI 1960 ET L'ARTICLE 5 DU CHAPITRE VI DU TITRE III DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE MINISTERIEL
Source officielleciv2
61372428cd5801467741303b
15 juin 2004
15 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.162-9 et R.162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300793_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
5 du chapitre 2 du plan local d'urbanisme. 5.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f011f
12 juillet 1989
12 juillet 1989
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE GRENOBLE, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5
Source officiellesoc
613720facd580146773effb1
12 octobre 1989
12 octobre 1989
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372425cd58014677412e24
23 mars 2004
23 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article L. 321-1 du
Source officiellesoc
61372328cd58014677406241
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, R. 162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 5 du chapitre
Source officiellesoc
613720dacd580146773eeefb
8 mars 1989
8 mars 1989
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du décret n° 75-436 du 13 octobre 1975 et l'article 5 du chapître VI du titre III de
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72ea
14 mai 1992
14 mai 1992
de chambre ; Sur le rapport de Mme Chaussade, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403beb
5 février 1998
5 février 1998
annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Mais attendu que le tribunal, après avoir relevé que le praticien n'avait pas accompli deux actes distincts, a énoncé à bon droit que la cotation KC 120 prévue à l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11127
26 septembre 2018
26 septembre 2018
; QU'il convient cependant de relever que les deux parties s'accordent pour reconnaître applicables au litige les dispositions du règlement UE 1215/2012 du 12 décembre 2012 aux termes desquelles (article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200157
9 février 2023
9 février 2023
[J] stipule en son article 5 du chapitre 2 que « [l]'assuré est reconnu comme étant atteint d'une perte totale et irréversible d'autonomie lorsqu'il est, soit classé par la sécurité sociale en 2ème ou
Source officiellePage 3 sur 4155