[I] coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné en répression à 375 euros d'amende ; "aux motifs que, selon les dispositions de l'article 537 du code de procédure

593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis : Vu l'article 593 du code de procédure

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 4. Le moyen critique le jugement attaqué en ce que M.

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 537, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles 537 du code de procédure pénale et R. 316-3

Réponse de la Cour Vu l'article 537 du code de procédure pénale : 5.

Réponse de la Cour Vu l'article 537 du code de procédure pénale : 5.

Réponse de la Cour Vu l'article 537 du code de procédure pénale : 5.

Réponse de la Cour Vu l'article 537 du code de procédure pénale : 5.

[J], Avocat au barreau de Marseille Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles

111-4 du code pénal, 537 du code de procédure pénale et R. 316-3 du code de la route ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Les moyens

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 537 du code de procédure civile. 6.

Réponse de la Cour Vu l'article 537 du code de procédure pénale : 5.

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 5.

Le moyen est pris de la violation des articles 537 du code de procédure pénale et R. 412-6-1 du code de la route. 5. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.

bien le lieu exact de commission de l'infraction ; que le prévenu ne démontre pas la preuve contraire des énonciations du procès-verbal de contravention relevée ; qu'aux termes des dispositions de l'article

un feu de signalisation, a renvoyé Jean-Pierre X... des fins de la poursuite ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

521 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET DE DEFAUT D'INSCRIPTION DES MATIERES ET DES OUVRAGES D'OR ACHETES ET VENDUS SUR LE REGISTRE SPECIAL DONT LA TENUE EST PRESCRITE PAR L'ARTICLE 537 DU MEME

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'article 537 du code de procédure