1843 du Code civil, solution qui risque de paralyser la liquidation judiciaire prononcée qui implique l'existence juridique de la société ; qu'en statuant comme il a fait, l'arrêt a violé les articles

VVVV..., 584°/ M. Henry IIIIIIIIIIIIIIIII..., 585°/ M. Marc JJJJJJJJJJJJJJJJJ..., 586°/ M. Jérôme KKKKKKKKKKKKKKKKK..., 587°/ M. Cyril LLLLLLLLLLLLLLLLL..., 588°/ M.

131-21 du code pénal, des articles 591 et 593, 706-141 à 706-153 du code de procédure pénale, ensemble les articles 1108 et 1134 du code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 411-4 du code de la propriété intellectuelle, 583 et 585 du code de procédure civile ; 2°/ que n'est recevable à former tierce opposition que la

646 du Code civil ; 3°) ALORS, EN OUTRE, QUE les époux X... agissaient en bornage pour voir fixer la limite entre les parcelles AM 587 et AM 588, ainsi qu'entre les parcelles AM 1362 et AM 1363; que

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la parcelle 582 avait

899 et 954 du Code de procédure civile, ensemble l'article 587 du même code ; 2°) ALORS QUE dans les conclusions régularisées par son avocat devant la Cour d'appel, la Société EFFEL formulait plusieurs

[KUF] [TEZ], domicilié [Adresse 104], 584°/ à Mme [R] [MCY], domiciliée [Adresse 67], 585°/ à Mme [BY] [BUC], domiciliée [Adresse 470], 586°/ à Mme [MW] [MMO], domiciliée [Adresse 341], 587

583, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 661-2 du code de commerce et 583, alinéa 2, du code de procédure civile : 5.

doit faire l'objet d'une publication au Bodacc, celle-ci constituant le point de départ des délais de recours ; qu'ainsi, l'arrêt a violé les articles 170 de la loi du 25 janvier 1985 et 119 du décret

code de procédure civile susvisé.

A B domicilié 49 avenue du président Wilson à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les parcelles cadastrées LX 585, 586 et 588, respectivement situées 85,

, 582 et 581.

700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de Mme D..., MM.

706-148 du même code ?"

450 du code de procédure civile.