Codes de loi français

Article Etat E

(Article 54 de la loi) (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION 901 Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires 125 000 000 912 Cantine et travail des détenus dans

Article 1

I. - La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier (partie réglementaire), intitulée " Le livret A ", est composée de quatre sous-sections intitulées comme suit : 1° Sous-section 1 : " Fonctionnement du livret A

Article R4451-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 73

Sont délivrés au nom de l'Etat par un organisme désigné par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-126 : 1° Le certificat intitulé : “ personne compétente en radioprotection ” ; 2° Le certificat intitulé : “ expert en radioprotection ”.

Article Annexe 9

Intitulés et descriptions des tests ou des essais.

Article Annexe

INTITULÉS DES TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE PRÉPARÉS

LEGIARTI000037167791

Intitulé : - les entreprises artisanales ; Codes ROME :

Article 120.6

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention SOLAS Le présent article s'applique qu'aux navires à passagers, aux navires de charge et aux navires spéciaux. 1° Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour

LEGIARTI000032713507

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :

LEGIARTI000033254728

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :

LEGIARTI000033254714

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :

LEGIARTI000033910419

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :

Article ANNEXE

Intitulé : tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique.

LEGIARTI000037434744

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :

Article 20

Seules les fondations reconnues d'utilité publique peuvent faire usage, dans leur intitulé, leurs statuts, contrats, documents ou publicité, de l'appellation de fondation.

Article 120.8

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.

Article Annexe 1

Diplôme de la profession considérée Intitulé du diplôme : ...........................................................................................................................

LEGIARTI000032116686

Formation initiale (diplômes ou titres obtenus) INTITULÉ EN TOUTES LETTRES DATE D'OBTENTION 2. Situation administrative Fonctionnaire de catégorie A : 3.

Article 2

; -à chacun des chapitres globalisés suivants : a) Un chapitre de dépenses, intitulé " Activités de l'établissement " codifié 011, qui regroupe les comptes 60, 61, 62 (sauf 6215 et 6225), 63 (sauf 6311 et 6331), 642, 6452, 6472, 6482, 651, 6532, 6535

Article D421-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 39

fonction des accords conclus avec les pays partenaires, les enseignements spécifiques dispensés dans les classes menant au baccalauréat français international sont pris en compte pour le baccalauréat général sous la forme d'une option internationale, intitulée

LEGIARTI000020479101

ÉTAT A (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 13. Impôt sur les sociétés - 3 400 000 1301 Impôt sur les sociétés - 3 400 000 16.