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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

LIMOGESc/M. Pascal Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01212

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Pascal Z... du chef de viol et délit connexe ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu qu'il n'existe pas de cause de renvoi

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Nancyc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01963

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Vu ladite requête : Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas en la cause de motifs de renvoi.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Nancyc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01964

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Vu ladite requête : Vu les observations produites : Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas en la cause de motifs de renvoi.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Verdunc/M. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02602

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas en la cause de motif de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

Poitiersc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02232

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

S... du chef de corruption de mineure aggravée ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu qu'il n'existe pas de cause de renvoi devant

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Lillec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01146

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

notamment de violences volontaires, atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image d'une personne présentant un caractère sexuel ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Orléansc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00725

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

X... des chefs de prise illégale d'intérêt et recel ; Vu ladite requête ; Attendu que la demande n'est pas fondée ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Par

Source officielle
CC

cr

Bobignyc/M. P

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00037

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Vu ladite requête ; Attendu qu'il n'existe pas de cause de renvoi devant une autre juridiction dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Rouenc/M. Hervé Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01493

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

Hervé Y..., du chef d'abus de faiblesse sur personne particulièrement vulnérable ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

Source officielle
CC

cr

érêt d'une bonne administration de la justice, suiviec/M. Guilhem Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01494

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

Guilhem Y... devant la cour d'appel de Montpellier, du chef de violences aggravées ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02723

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

cour d'assises de la Réunion, contre lui des chefs de séquestration aggravée, violences aggravées, extorsion par violence, vols aggravés, abus de confiance et proxénétisme ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

PARISc/M. Christian Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02520

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Christian Z..., des chefs de violation du secret professionnel et entrave avec investigations ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2cc

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

dénommée des chefs d'assassinat (Noël SARGENTINI), de tentative d'assassinat et d'infractions à la législation sur les armes; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2cd

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

.; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du Code de procédure pénale; Par ces motifs, DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal de

Source officielle
CC

cr

NICEc/Bettina X

6137256fcd5801467741db09

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

ascendant légitime, de soustraction d'enfant mineur par personne autre qu'ascendant légitime et de complicité de ces délits; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

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CC

cr

AURILLACc/Serge X

61372600cd580146774222e3

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

d'instruction au tribunal de grande instance d'AURILLAC contre Serge X... des chefs d'extorsion de fonds et d'escroquerie ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00865

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[D] [R] du chef de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu qu'il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cda2

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

LA COUR, Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'à l'appui de sa requête, le demandeur fait valoir que les faits, objet de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00567

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[G] [U] du chef d'outrage à magistrat ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Strasbourgc/M. Jules Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01864

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Jules Z... du chef de violences aggravées ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal de grande

Source officielle

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