Sur le premier moyen : Vu l'article 752 du nouveau Code de procédure civile et les articles 689 et 690 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué statuant en dernier ressort

Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 690 du Code de procédure civile ; Attendu que l'audience éventuelle, dont la date est fixée par la sommation prévue par l'article 689 du Code

Sur le moyen unique, lequel est de pur droit : Vu l'article 752 du nouveau Code de procédure civile et les articles 689 et 690 du Code de procédure civile ; Attendu que la sommation de prendre connaissance

X... par prescription, et s'est bornée à retenir un simple changement de support de la servitude de vue, a privé sa décision de base légale au regard des articles 689 et 690 du Code civil ; Mais attendu

NOTIFICATION DES ACTES DE PROCEDURE A M X..., SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE M Y..., LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, ENONCE QUE LES FORMALITES PRESCRITES, ENTRE AUTRES TEXTES, PAR L'ARTICLE

Sur le premier moyen : Vu les articles 727 et 728 du Code de procédure civile ; Attendu que la déchéance édictée par ces textes n'est encourue que dans la mesure où la partie à laquelle on l'oppose

prises en 1975 ; qu'en 1984 la CFEC, qui avait désintéressé les consorts Z..., a fait saisir l'immeuble hypothéqué à la fois sur Claude X... et sur sa mère ; que ceux-ci ont, à l'audience prévue par l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 689, 690 et 715 du Code de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

689 et 715 du Code de procédure civile ; Mais attendu que les formalités prescrites par l'article 689 du Code de procédure civile relatives aux mentions de la sommation de prendre communication des

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

X... était bien domicilié à cette adresse", le tribunal s'est prononcé par un motif inopérant, privant ainsi sa décision de toute base légale au regard des articles 689 du Code de procédure civile (ancien

689 du Code de procédure civile que dans les 8 jours au plus tard après le dépôt du cahier des charges, sommation est faite au saisi de prendre connaissance du cahier des charges ; que dans son dire,

B... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 752 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 689 et 690 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué statuant en dernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 690 du code de procédure civile ; Attendu que l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 690 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure

689 du Code de procédure civile, dont mention a été faite dans les 8 jours de cette notification en marge de la copie du commandement publié au bureau des hypothèques ; Attendu, dès lors, qu'en retenant