Et y ajoutant, - Condamner solidairement les époux [X] à payer à la société AZUR PROMOTION CONSTRUCTION la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel, - Condamner solidairement

l'article 700 du code de procédure civile.

CONFIRMER de fait la décision rendue par les premiers juges, CONDAMNER Monsieur [W] à payer à la société COVEA FLEET la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC à cause d'appel.

de l'article 700 du CPC (en cause d'appel) - la condamner aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par la SAS CITI TECHNOLOGIES venant aux droits

700 du cpc.

[X] [N] des dispositions de l'article 700 du CPC, en cause d'appel. La SARL Ecole de Conduite [5] et la SA Gan Assurances qui succombent dans leur recours, seront condamnées aux dépens d'appel.

Il n'est pas allégué ou en tout cas justifié d'exceptions relevant des articles L 145-17 et 18 dudit code. Il ne peut être considéré que M.

l'article 700 du CPC Débouté M.

[Z] [S] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens, ' débouter M.

pour justifier le licenciement ; Considérant enfin selon l'article L.1235-1 (ancien article L.122-14-3, alinéa 1 phrase 1 et alinéa 2) "qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la

Y... de l'ensemble de ses demandes -le condamner au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues

700 du CPC au titre des frais irrépétibles d'appel -condamner la société [Z] [K] aux entiers dépens d'appel recouvrés dans les conditions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC en cause d'appel ; CONDAMNER la société SELARL ARCHIBALD aux entiers dépens de première instance et d'appel; Par courrier du 6 mars 2023, régulièrement communiqué à l'avocat de M.

[Y], En toute hypothèse, - Condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL OUEST VAROIS à payer à Monsieur [G] [Y] la somme de 2.400 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner

700 du CPC : Le jugement entrepris peut encore être confirmé ; les dépens d'appel restent à la charge de Monsieur [N] ; néanmoins l'équité ne commande pas de faire un nouveau application de l'article

700 CPC, * condamné Alwin Y...

700 du CPC, en cause d'appel ; CONDAMNER la société IN'LI aux entiers dépens d'appel, qui seront recouvrés par Me Olivier TOMAS, avocat au Barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article

L. 22 du décret du 17 juin 1993 relatif aux OPAC) article L. 1132-1 du code du travail • 15. 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral • 4. 000 € au titre de l'article 700 CPC -condamner