700 cpc ; - Les parties convenant de se concilier sur le fondement des articles L.1235-1 et R.1454-22 du code du travail, la société IDEA LOGISTIQUE verse à Mme [G] la somme nette de 3 000 € à titre

de commerce ; CONDAMNER la société [Q] à verser à la société RMP la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société [Q] aux entiers dépens.

Code de commerce ; CONDAMNER la société SOLERIEL à verser à la société RMP la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société SOLERIEL aux entiers dépens.

700 CPC.

Sur l'article 700 CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.400 €, en application de l'article 700 CPC.

700 cpc, et aux dépens ; ' ordonné l'exécution provisoire de la décision sauf en ce qui concerne les dépens et l'indemnité allouée au titre de l'article 700 cpc.

Sur l'article 700 CPC : Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1 000 €, en application de l'article 700 CPC, déboutons pour le surplus.

Sur les dépens et l’article 700 CPC CONDAMNER Madame [P] [T] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC Après réalisation d'un calendrier de procédure

700 CPC est également sollicitée.

moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes d'indemnisation pour défaut d'application de la clause d'indexation, indemnité pour procédure abusive et au titre de l'article

A l’audience du 05 juin 2025, Mme [E] [O] maintient sa demande d’astreinte et sollicite 3.000€ au titre de l’article 700 CPC, outre les dépens. La S.A.S.

formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Maitre JUILLAN, avocat de l'intéressée, a accepté le désistement par courrier daté du 18 avril 2023 et a renoncé à sa demande au titre de l'article

Sur l'article 700 CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.400 €, en application de l'article 700 CPC.

[Z] [N] les sommes de 1.500 € en remboursement du prix du véhicule acquis le 26 septembre 2014 et 1.500 € au titre de l’article 700 CPC.

- Les demandes annexes : Vu les articles 695 et s. cpc ; L'équité commande, sur le fondement de l'article 700 cpc, de condamner M. et Mme [M] à verser la somme de 1500€ à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Par note RPVA du 27 février 2026, le conseil de madame [N] acceptait le désistement d'appel, mais maintenait ses demandes au titre de l'article 700 CPC et des dépens.

RENNES le 10/10/2024, LA [1] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Par courriel du 14/10/2024, la [2] a accepté le désistement et a renoncé à sa demande au titre de l'article

[S] irrecevable et mal fondé en sa demande de jonction d'instance En conséquence l'en DEBOUTER Le DEBOUTER de sa demande au titre au titre de l'article 700 CPC RESERVER les dépens » Le