- Condamner la RIVP à payer aux défendeurs la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile M.

CPPX et la S.A.R.L. ROSA VERDE à payer aux demanderesses la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens et aux frais de mise à exécution, qui comprendront le coût du commandement de payer en date du 19 septembre 2025 L’affaire a été

700 du CPC ; Ainsi que de les condamner solidairement à un complément de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

700 CPC, CONDAMNER Madame [X] [R] en tous les dépens et autoriser leur recouvrement dans les conditions de l'article 699 CPC. ' Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées

Par conclusions notifiées par RVPA le 9 février 2026, la société SMABTP demande au juge des référés de : Vu l’article 145 du CPC, Vu les articles 1792-4-1 et 1792-4-3 du Code civil, DECLARER le Syndicat

[J], et [I] [W], la somme de 4 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER Mme [K] [T], ép.

Enfin, s'agissant de l'article 700 du CPC, COM UNIC s'oppose à la demande présentée par l'opposante, en ce sens qu'aucune justification n'est produite à l'appui de sa revendication.

-Condamné madame [H] aux dépens avec recouvrement comme en matière d'aide juridictionnelle, outre 400 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

être prononcées à son encontre dans le cadre de la présente instance, et ce, tant en principal qu’au titre de l’article 700 du CPC où des dépens.

[F] [Q] à payer à ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 800€ sur le fondement de l’article 700 du CPC ; -dire qu’il n’y a pas lieu de suspendre l’exécution provisoire de droit ; -condamner M.

, la société ARN BATIMENT, la société [O] [L] STUDIO, la SMABTP et Madame [V], à payer à la société SURAVENIR ASSURANCES la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du CPC CONDAMNER, in solidum

[C] de leur demande fondée sur l'article 700 du CPC, Et, statuant de nouveau: -condamner M. [M] [F] à verser à M. [Z] [C] et Mme [Y] [V] ép.

en application de l’article 699 du CPC.”

700 du code de procédure civile, outre les dépens Mme [G] [J] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite

- CONDAMNER Monsieur [K] [J] à payer à Monsieur [W] [P] une indemnité de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. - CONDAMNER Monsieur [K] [J] aux entiers dépens.

700 du CPC et aux entiers dépens. - dispenser la SCI UHABIA de toute participation à la dépense commune des frais de procédure dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires.