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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137233acd58014677407197
6 mai 1999
6 mai 1999
X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16345b9f94e984650ca8e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
des Bouches-du-Rhône à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner la CPCAM des Bouches-du-Rhône aux entiers dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9c5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[W] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Au soutien de ses prétentions, M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece61
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il demande en outre la somme de 6 000 € en réparation du préjudice issu des mauvaise foi et résistance abusive de la CPCAM, outre la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code
Source officielleChambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63be
5 avril 2024
5 avril 2024
au présent arrêt; - dit n'y avoir lieu à astreinte; - condamné la CPCAM de [Localité 4] à payer à Mme [F] la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210326
18 avril 2019
18 avril 2019
700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210330
18 avril 2019
18 avril 2019
700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210333
18 avril 2019
18 avril 2019
700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210332
18 avril 2019
18 avril 2019
700 du code de procédure, rejette sa demande et la condamne à payer à M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c5766d1156dbbece84
11 juillet 2024
11 juillet 2024
à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d40
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R.162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 8 de la première partie de
Source officiellesoc
61372358cd5801467740892c
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R.162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 8 de la première partie de
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783b4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
700 du code de procédure civile ;rappeler que l'ensemble des condamnations sera réglé par la caisse primaire d'assurance maladie.Dispensée de comparaître, la CPCAM des Bouches-du-Rhône, aux termes de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210325
18 avril 2019
18 avril 2019
700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b11ccdc6046d478ff1ac
8 avril 2026
8 avril 2026
[N] [A] une provision d'un montant de 8.000 euros dont la CPCAM des Bouches-du-Rhône assurera l'avance en application de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale.
Source officiellesoc
6137233bcd58014677407266
20 mai 1999
20 mai 1999
Clinique de Marignane, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM
Source officielleChambre 4-8
6348fedb63d497adffda3d8b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Y], - débouté la CPCAM des Bouches-du-Rhône de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à statuer sur les dépens en application de l'article R.144-10 du code de la sécurité sociale.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Stephan MULLER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
6620125df05edb385fb2a315
16 avril 2024
16 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-1
6364ba0ae405357f749ea42c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210327
18 avril 2019
18 avril 2019
700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.
Source officiellePage 3 sur 33