455 du nouveau Code de procédure civile, M.

1134 et 1793 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Ambès à payer une somme à la société Mas, l'arrêt du 7 mai 2003 retient qu'il résulte de l'article 1793 du Code civil que la précision

près la cour d'appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

A... la somme de 10.000 francs en vertu des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procdure Civile, - la condamner aux entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir

700 du Code de Procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande.

[E] [J] sollicite voir : Vu l'article 22-1 de la loi du 06/07/1989, Vu l'article 1242 du Code civil, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 37 de la loi du 10/07/1991, Vu

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

700 du code de procédure civile.

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - la condamnation aux dépens.

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné