SOLAP de sa demande faite au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile." Met les éventuels dépens de l'instance à la charge de la S.A. SOLAP. "La S.A.

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1.525 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, LES CONDAMNE également aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP FIEVET-LAFON, société titulaire d'un

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Il fait valoir que, d'une part, le code du travail maritime stipule que l'embarquement des marins doit faire l'objet d'un contrat d'engagement écrit, et d'autre

700 du code de procédure civiledire que selon l’article 367 du code des douanes l’instruction est verbale et sans frais de justice à répéter de part et d’autre Dans ses dernières conclusions, notifiées

700 du code de procédure civile.Très subsidiairement, ils sollicitent que le taux d'intérêt ne soit pas majoré de deux points.

700 du Nouveau code de procédure civile.Il en a fait appel le 14 février 2006.DEMANDES ET MOYENS DES PARTIESIl demande :- 49850,83 ç de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

700 du Code de procédure civile, -condamné les défendeurs aux dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

ç en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et des entiers dépens.

Cette dernière sera en conséquence condamnée à payer à Monsieur [S] la somme de 1.500 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

1154 du code civil, la demande portant sur des intérêts dûs depuis une année au moins.5)Sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure CivileL'équité ne commande pas de faire application de l'article

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Il rappelle en reprenant son argumentation de première instance :- qu'il ne peut être considéré comme l'unique gardien du vin dès lors qu'il était entreposé dans

Il sollicite l'allocation d'une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Il expose en substance que :- l'avocat n'est tenu qu'à une obligation de moyens

700 du nouveau Code de procédure civile.Ils ont soutenu que contrairement à ce qu'a jugé la Cour d'appel de Montpellier, dans un arrêt du 16 février 2004, les textes législatifs organisant la procédure

, - 2500 euros de dommages et intérêts, - 500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ,le tout sous déduction de la somme de 3670 euros déjà perçue.Le conseil ordonnait

700 du nouveau code de procédure civile.Il prétend que la clause figurant dans son contrat de travail n'est pas une clause de mobilité car elle prévoit seulement la modification du lieu d'exécution du

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.