sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance d'incident.

à Mme [F] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ».

[G] [D] et Mme [L] [D]-[Z] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - REJETTE la demande formulée par Mme [F] [H] au titre de l'article 700 du code de procédure

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [F], M.

[F] au paiement de la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens et notamment les frais attachés aux mesures de la saisie attribution et à sa bonne

[F] à la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner solidairement M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile à son bénéfice.

le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. *** Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 02 avril 2024, Monsieur [B] [F] sollicite du tribunal de : Vu l’

Condamner Madame [F] [K] à payer à Monsieur et Madame [Q] la somme de 4.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de la servitude de passage par suite de la modification matérielle du fonds servant par son propriétaire, la cour d'appel a violé les articles 703 et 707 du Code civil; 4°) qu'en déclarant partiellement

Réponse de la cour : Vu l'article 567 du code de procédure civile ; Vu l'article 70 du même code ; Vu les articles 1240 du code civil et 32-1 du code de procédure civile ; Conformément à l'article

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, en ne répondant pas aux conclusions de la société qui faisait valoir que la mutation était justifiée par

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

RESERVER les dépens et les demandes au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile, - Condamner Mme [F] née [Z] aux dépens.