- condamné Monsieur [E] [P] à payer 700 ' (sept cents euros) à la SAS SONEA au titre de l'article 700 du code civil. - condamné Monsieur [E] [P] aux dépens.' Par acte du 03 juin 2022, M.

à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts ; 5°) de condamner l'EPIDE centre d'Alès Grand-Combe à lui verser la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article

A cette audience, HERAULT LOGEMENT, représenté par son conseil qui a déposé, sollicite : Vu l’article 7a) de la loi du 06/07/1989 Vu les articles 1224 et suivants du code civil Vu l’article 700 du code

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -aux époux F... / G... la somme de 1. 500 Euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -aux époux Z... / A..., bénéficiaires de

Aucune considération d'équité ne justifie de faire droit aux demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

[A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société OREP 45 aux entiers dépens, en ce compris le coût de l’assignation introductive d’instance.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

(Rome I), Vu l'article 1495 du code civil italien, Vu l'article 147 du Code de procédure civile français, Vu l'article 700 du Code civil français, Vu les pièces versées au débat, À titre principal

[J] [C] aux entiers dépens et au paiement de la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

686, 700 et 702 du Code civil.

700 du code civil pouter les entiers dépens de l’instance.

Claude X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Claude X... à payer les sommes de 1 200 euros à la société civile immobilière Bwadele d'une part et à M.

700 du code civil dans les conditions fixées ci-dessous ; PAR CES MOTIFS : La Cour ; Statuant publiquement, par arrêt de défaut, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme la

- 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code civil.