A... à verser à la SAS CAPACITÉS la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[Z] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [K] aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, - Condamner la société LB 23 à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et la somme de 3 000

700 du code de procédure civile.

à verser à Monsieur [F] [T] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.”

Rejette les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

R 121-22 du code des procédures civile d'exécution, outre condamnation de chaque succombant au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile M.

700 du code de procédure civile ; - condamné M [F] [L] aux dépens.

700 du Code de procédure civile.