aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Brandalley à payer à la société X...            

; * 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la S.A.S.

871 du code de procédure civile).

Il demande en outre la réduction du montant sollicité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

les moyens de ses adversaires seraient inopérants au regard des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile.

X... de sa demande d'allocation de la somme susmentionnée à titre de provision, le condamnant à payer à la société la somme de 4 000 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

A de sa demande d'allocation de la somme susmentionnée à titre de provision, le condamnant à payer à la société la somme de 4 000 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne l'Association Communale de Chasse Agréée de D aux dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de

Après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. Vu l'article 1792-5 du code civil : 4.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société Chapron Leménager aux dépens.

480 du Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; 2.

700 du code de procédure civile.

954, alinéa 2, du Code de procédure civile.

abusive et celle de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel a retenu une faute de la salariée et s'est bornée à faire

le contraire, l'arrêt aurait violé l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'enfin les parties peuvent expliciter en appel les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les

450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Gaëlle LEMAITRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Queen Victoria et le condamne à payer à la société Queen Victoria la somme de 2 500 euros ;