[Q] [F], ès qualités de tuteur de Mme [V] [H], à lui payer une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

à verser à Monsieur [F] [T] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.”

A... à verser à la SAS CAPACITÉS la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[U] [S] et Mme [V] [S] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de Maître Chantal TEBOUL

[Z] au paiement de la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - employer les dépens en frais privilégiés de partage.

700 du code de procédure civile et statuant à nouveau, de condamner in solidum Mme [J] [M] et le syndicat SNICIC-CGT à lui payer la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

- Condamner la société Millennium Insurance Company, représentée en France par la société Leader Underwriting, à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Pour des considérations d'équité, il n'y a pas lieu d'allouer à la société Inora Life et à la société Predictis une indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

R 121-22 du code des procédures civile d'exécution, outre condamnation de chaque succombant au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné M [F] [L] aux dépens.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile M.

700 du Code de procédure civile.