examen des faits de la cause sans invoquer la violation d'aucun principe de droit ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

examen des faits de la cause sans invoquer la violation d'aucun principe de droit ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

examen des faits de la cause sans invoquer la violation d'aucun principe de droit ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société

examen des faits de la cause sans invoquer la violation d'aucun principe de droit ; Et sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces

examen des faits de la cause sans invoquer la violation d'aucun principe de droit ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société

Code de procédure civile : Attendu que M.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que MM.

700 du nouveau Code de procédure civile, a déclaré recevable l'intervention de la FGTE-CFDT et a condamné la SNCF à payer à ce syndicat une somme à titre de dommages-intérêts et une autre au titre de

Code de procédure civile; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

examen des faits de la cause sans invoquer la violation d'aucun principe de droit ; Et sur la demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Semne

examen des faits de la cause sans invoquer la violation d'aucun principe de droit ; Et sur la demande formée par la société Regicom au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile :

700 du nouveau Code de procédure civile, relevait de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 ou devait être soumise à la procédure de vérification des créances, devait être posée au tribunal de commerce

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il serait inéquitable de condamner Mme X... envers M.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... et la clinique Jardins des Plantes sollicitent toutes deux sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de 12 000 francs;

Y... et atteint, selon elle, d'un vice caché, non décelé par la CESCA, ainsi que 2 000 francs de dommages-intérêts et 3 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

L. 124-3 du Code des assurances, ensuite violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a retenu que l'action engagée le 28 avril - 2 mai 1989 par la société

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM.